Article publié le 18 janvier 2008.
Traité de Lisbonne : l’analyse de la Féderation des Finances CGT
La Fédération des Finances CGT :
– exige une consultation des citoyens par référendum
– estime que ce traité, dont le contenu reprend celui du traité constitutionnel, ne répond pas aux besoins des salariés et à leur aspiration à une Europe sociale et solidaire
Le nouveau traité de l’Union européenne a été signé par les Chefs d’État et de gouvernement le 13 décembre à Lisbonne. Il doit maintenant être ratifié par les 27 pays avant le 1er janvier 2009, l’objectif partagé par leurs dirigeants étant que cette « formalité » soit la plus rapide possible et évite autant que faire se peut la consultation des citoyens.
Nicolas Sarkozy avait souhaité que la France montre l’exemple en étant la première à procéder à cette ratification. Las, quelle que soit sa capacité à soumettre les institutions de la République à son bon vouloir, les contraintes de la Constitution ne lui ont pas permis d’imposer son calendrier et il a été grillé par la Hongrie qui a ratifié le Traité dès le 18 décembre. Il n’empêche que le calendrier prévu va être extrêmement précipité.
Saisi dès le 13 décembre, le Conseil constitutionnel a mis moins d’une semaine pour rendre son avis, le 20 décembre, indiquant, comme on s’y attendait, les points sur lesquels la Constitution devait être modifiée préalablement à la ratification du traité. Le gouvernement a donc proposé un projet de révision de la Constitution au Conseil des ministres du 3 janvier. Un premier débat sur cette révision s’est tenu les 15 et 16 janvier à l’Assemblée nationale et se poursuivra le 29 janvier au Sénat. À cette étape, un vote à la majorité simple des deux assemblées suffit. C’est le 4 février que le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, devrait voter la réforme de la Constitution. Mais pour ce vote la majorité des 3/5e des suffrages exprimés est requise. Si cette révision est adoptée, l’Assemblée nationale a prévu de se réunir le 6 février pour adopter la loi autorisant la ratification du Traité. Le Sénat, quant à lui, devrait se réunir dans la foulée.
D’un simple point de vue démocratique, cette précipitation pose problème dans la mesure où elle vise manifestement à exclure tout débat public et toute intervention des citoyens. Depuis le début, l’élaboration de ce traité s’est d’ailleurs inscrite dans cette logique. Il a en effet été rédigé avec une grande célérité et à huis clos par les juristes du Conseil européen, sur la base du mandat extrêmement précis que celui-ci leur avait donné le 22 juin 2007. La forme retenue – une compilation d’amendements aux deux traités actuels, le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité instituant la Communauté européenne, rebaptisé Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) – même si elle renoue avec une pratique habituelle, ne facilite pas sa lecture et tranche avec la démarche d’un texte se suffisant à soi-même retenue pour le Traité constitutionnel européen (TCE). Comme l’expliquait avec franchise, ou cynisme, le ministre belge des Affaires étrangères : « Le but du Traité constitutionnel était d’être plus lisible… Le but de ce traité est d’être illisible… La Constitution voulait être claire, alors que ce traité devait être
obscur. C’est un succès ».
Le résultat est en effet un texte particulièrement indigeste. Outre le traité lui-même qui, bien que ne comptant que 7 articles, est constitué de 350 amendements, eux-mêmes souvent subdivisés en une multitudes de sous-amendements, il comporte 65 protocoles et 13 déclarations qui ont la même valeur juridique que le traité, soit au total 272 pages qui ne peuvent être lues qu’en se reportant en permanence aux deux traités initiaux. Autant dire que l’exercice est hors de portée de la plupart des citoyens. On est loin du « traité simplifié » promis par Sarkozy.
Pour ne prendre toutefois aucun risque, les gouvernements européens, échaudés par le précédent de 2005, se sont mis également d’accord pour ne pas consulter leurs peuples, à l’exception de l’Irlande que sa constitution oblige à ratifier les traités internationaux par référendum. Cette décision, qui bafoue la souveraineté populaire, est non seulement inacceptable mais aussi dangereuse. Elle va éloigner encore un peu plus les citoyens d’une Europe qui continue à se construire sans eux et souvent contre eux, contribuant ainsi à discréditer l’idée même d’Europe, au risque de ne laisser comme seule perspective que le repli nationaliste.
Analysant le rejet du TCE, un responsable politique français constatait lucidement que « Les élites européennes ne peuvent pas se contenter d’essayer de mettre l’Europe à l’abri des passions populaires sous prétexte qu’elle serait une chose trop importante pour être abandonnée entre les mains des citoyens ordinaires ». Devenu Président de la République, il s’est pourtant empressé de confisquer la voix des Français. Après leur Non au Traité constitutionnel, un non qui n’était pas « un refus du monde » ou « une volonté de repli sur soi » mais « le cri d’une France qui n’en peut plus de subir, qui ne veut plus que l’on décide sans elle (…) » comme il l’analysait lui-même justement, les Français n’auraient plus leur mot à dire. Ce serait une véritable forfaiture.
En tant que citoyens, en tant que syndicalistes mais aussi parce que nous avions appelé les salariés qui nous font confiance à rejeter le TCE, nous ne pouvons pas accepter un tel déni de démocratie.
Alors que faire ?
Nous devons tout d’abord exprimer massivement l’exigence d’un référendum. Un appel pour un référendum a été lancé par diverses personnalités et organisations regroupées au sein d’un Comité national pour le référendum (CNR). Il a déjà été signé par près de 70 000 personnes, dont plus d’une centaine de parlementaires. Nous devons le populariser, le signer et le faire signer. La Fédération s’associera également à toute initiative visant à porter cette exigence démocratique, et notamment à la manifestation qui devrait être organisée à Paris le samedi 2 février. Elle appellera les salariés à y participer ainsi qu’à celles qui pourraient avoir lieu en province.
Mais nous avons aussi la possibilité concrète de faire échec à la stratégie de Sarkozy. La révision de la Constitution, préalable à la ratification du Traité, nécessite l’approbation des 3/5e du Congrès. Sans cette majorité, le recours au référendum s’imposera. Nous inciterons donc nos militants et nos adhérents, et plus largement les salariés, à interpeller leur député et leur sénateur pour leur demander de redonner la parole au peuple : ce que le peuple a fait, seul le peuple peut le défaire.
Mais au-delà de la forme, il y a bien sûr le fond, c’est-à-dire le contenu du Traité de Lisbonne. Là encore, il ne faut pas faire confiance à Sarkozy. Contrairement à ses affirmations, il ne s’agit pas d’un « mini traité » limité aux questions institutionnelles. Au moins une soixantaine d’amendements concernent les politiques menées par l’Union.
Il s’agit en fait pour l’essentiel de l’intégration dans les traités existants, sous forme d’amendements, de la plupart des innovations que le TCE avait cherché à leur apporter en les réécrivant. Certes, quelques concessions formelles ont été concédées mais elles ne changent rien au fond. Valéry Giscard d’Estaing l’a d’ailleurs reconnu en déclarant devant la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen : « (…) le nouveau texte ne devait pas trop ressembler au Traité constitutionnel. Les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler ».
C’est au titre de ces concessions que le terme de constitution, ainsi que tout ce qui pouvait s’y rattacher (drapeau, devise, hymne), a été abandonné et que le texte ne mentionne plus que le droit de l’Union prime celui des États membres. Mais une déclaration annexe rappelle opportunément que « Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l’Union européenne, les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ».
Une autre concession souvent mise en avant est la suppression de toute référence à la « concurrence libre et non faussée » dans les objectifs de l’Union parmi lesquels est simplement mentionné le marché intérieur. Il s’agit à l’évidence d’une légitimation de notre combat contre le TCE mais cette victoire posthume risque de n’être que symbolique. Pour éviter tout malentendu, un protocole précise en effet que « le marché intérieur comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée » et que l’Union peut prendre les mesures nécessaires pour le faire respecter. Les rédacteurs ne se sont d’ailleurs même pas donnés la peine d’éliminer cette référence au-delà de l’article 2, la laissant donc subsister dans la suite du texte. Comme l’a constaté VGE, il s’agit plus d’une politesse faite aux opposants au TCE que d’une modification substantielle.
Au total, pour citer encore le principal artisan du TCE : « La conclusion vient d’elle-même à l’esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils ». Et tous les dirigeants européens partagent cette analyse : « La substance de la constitution est maintenue. C’est un fait » déclare Angela Merkel ; « Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la constitution » précise José Luis Zapatero ; « Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même » ajoute Vaclav Klaus… Même le Conseil constitutionnel vient lui aussi de le reconnaître, justifiant en conséquence une révision de la Constitution pour les mêmes motifs que ceux qu’il avait énoncé à propos du TCE, un avis auquel les grands médias n’ont d’ailleurs pas fait beaucoup de publicité.
Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, que l’on ne veuille pas demander leur avis aux Français sur un texte quasi-identique à celui qu’ils ont rejeté en 2005.
La forme rejoint donc le fond et notre exigence d’un référendum doit aussi s’appuyer sur l’analyse que nous faisons du Traité de Lisbonne, un texte qui, loin de répondre aux besoins des salariés et des citoyens, loin de permettre la construction de l’Europe sociale et solidaire que ceux-ci attendent, conforte au contraire l’orientation ultralibérale d’une construction européenne dont nous mesurons tous les jours les dégâts.
Sans reprendre l’analyse détaillée du Traité, quelques points essentiels illustrent cette affirmation.
La concurrence tout d’abord demeure la pierre angulaire de la construction européenne, même si elle n’en constitue plus, au moins formellement, un objectif. Elle conditionne toutes les politiques de l’Union et des pays membres et s’impose comme une règle absolue devant laquelle toute autre préoccupation doit s’effacer. Deux arrêts récents de la Cour de justice européenne viennent d’ailleurs de l’illustrer avec éclat. Tout en reconnaissant que le droit de mener une action collective, contre une délocalisation dans un cas et contre un dumping social dans l’autre, constituait un droit fondamental, la Cour a jugé que ce droit trouvait ses limites lorsqu’il risquait de porter atteinte à la libre concurrence et à la liberté d’établissement et de prestation de services des entreprises. La mise en concurrence des systèmes productifs, des systèmes sociaux et des salariés est ainsi le moyen d’atteindre le véritable objectif : l’accroissement de la rentabilité du capital et des dividendes versés aux actionnaires.
En cohérence avec cette perspective, la libre circulation des capitaux constitue une liberté absolue. Comme l’énonce l’article 56 du TFUE « toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites », les articles suivants précisant que tout « recul » à et égard nécessite l’unanimité et que la lutte contre la fraude fiscale ne doit pas être un moyen de contourner cette interdiction.
La politique commerciale de l’Union s’inscrit également dans une perspective de libre-échange généralisé, le traité reprenant la rédaction du TCE quant à l’élargissement de cet objectif aux investissements étrangers directs et aux barrières autres que tarifaires. Les États membres disposent toutefois d’un droit de veto, sous contrôle de la Cour de justice, dont on connaît l’ardeur à défendre le droit de la concurrence, s’agissant de la conclusion d’accords commerciaux « dans le domaine des services culturels et audiovisuels lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union » et « dans le domaine du commerce des services sociaux, d’éducation et de santé lorsque ces accords risquent de perturber gravement l’organisation de ces services au niveau national ».
En revanche, la circulation des hommes est plus encadrée au nom d’une gestion stricte des flux migratoires et de la lutte contre le terrorisme. Car si un des objectifs de l’Union est d’offrir « à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes », c’est « en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la délinquance et de lutte contre ce phénomène ». Ouverte aux capitaux, fermée aux hommes, telle est l’image de l’Europe qui nous est proposée.
Pièce maîtresse de cette construction, la Banque centrale européenne voit son statut renforcé dans la mesure où l’objectif exclusif de stabilité des prix qui lui est assigné devient désormais également un objectif de l’Union. Il s’impose donc à l’ensemble des politiques et pas seulement à la politique monétaire. Certes, la recherche de la stabilité des prix n’est pas condamnable en soi, surtout dans les périodes où le pouvoir d’achat régresse. Mais pour la BCE, les principaux fauteurs d’inflation sont les salariés. Alors que ceux-ci sont confrontés, partout en Europe, à la hausse du prix de l’essence, des produits alimentaires et des loyers, le président de la BCE vient de déclarer qu’il « ne tolèrera pas de spirale inflation/salaires » et a fermement critiqué la décision du gouvernement allemand instaurant un salaire minimum dans le secteur postal. Légitimé par la nouvelle rédaction du traité, il est à craindre qu’il hésite encore moins qu’aujourd’hui à passer de la parole aux actes en relevant les taux d’intérêt, ce qui aurait pour conséquence d’affaiblir l’activité économique et l’emploi. Pour être honnête, il faut toutefois préciser que le plein-emploi figure également parmi les objectifs mentionnés dans le Traité. Mais la rédaction n’est pas neutre : l’Union oeuvre pour un développement durable de l’Europe fondé sur la stabilité des prix mais qui tend seulement au plein emploi.
Dans la même logique, le carcan du Pacte de stabilité est maintenu. Une déclaration annexe précise même qu’il doit viser à dégager des excédents budgétaires et qu’il constitue le cadre dans lequel doit s’effectuer la coordination des politiques économiques des États membres. Il apparaît ainsi clairement que l’objectif de cette coordination n’est pas la promotion de l’emploi et la satisfaction des besoins sociaux mais bien la réduction des dépenses publiques. Il s’agit donc à la fois de priver les États d’un outil d’intervention sur l’activité économique et surtout de mettre fin à la socialisation de certaines dépenses (santé, éducation, infrastructures…) pour le plus grand profit de quelques intérêts privés.
Dans un tel contexte, les services publics sont plus menacés que jamais. Certes, le nouvel article 14 du TFUE reprend la formulation du traité de Nice, reconnaissant que les service d’intérêt économique général (SIEG) constituent une valeur commune de l’Union, et non pas celle du TCE qui évoquait des services auxquels tous attribuent une valeur. Il indique également que l’Union et ses États membres « veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d’accomplir leurs missions » et précise que le Parlement européen et le Conseil établiront ces principes et fixeront ces conditions. Mais la mise en oeuvre de cet article est explicitement conditionnée au respect des articles 86 et 87. Le premier rappelle que les entreprises gérant des SIEG sont soumises aux règles de la concurrence et ne peuvent y déroger que si cela n’entrave pas le développement des échanges, la Commission européenne veillant, avec la vigilance que l’on connaît, au respect de ces dispositions. Le second rend quasi impossible toute aide d’État pour des raisons d’intérêt général. Quant à l’adoption d’une directive sur les SIEG, elle suppose que la Commission fasse une proposition. Or celle-ci s’y est toujours refusée jusqu’à présent malgré les demandes répétées du Parlement et du Conseil.
Pour être complet, il faut mentionner l’existence d’un protocole sur les service d’intérêt général (SIG) qui précise que « Les dispositions des traités ne portent en aucune manière atteint à la compétence des États membres relative à la fourniture, à la mise en service et à l’organisation de services non économiques d’intérêt général ». Fort bien, mais encore faudrait-il s’entendre sur le champ des SIG. Or, fin novembre, le président de la Commission a rappelé son hostilité à toute directive sur le sujet. Et si comme l’écrivait la Commission il y a quelques années, « la gamme de services pouvant être proposés sur un marché (condition pour relever d’une activité économique selon la jurisprudence de la Cour de justice) dépend des mutations technologiques, économiques et sociétales », il y a quelques craintes à avoir.
Pour terminer, il faut bien sûr évoquer la Charte des droits fondamentaux. Elle n’a pas été intégrée dans le Traité mais l’article 6 du TUE stipule qu’elle a la même valeur juridique que les traités. Elle devient donc juridiquement contraignante. Toute la question est de savoir pour qui et jusqu’où. En effet, sans revenir sur son contenu qui, à bien des égards, est en recul par rapport à d’autres conventions internationales, force est de constater que sa portée est relativement limitée. L’article 6 rappelle en effet que la Charte n’étend pas les compétences de l’Union et précise qu’elle doit être interprétée à la lumière des interprétations et des explications données par le Présidium de la Convention qui avait rédigé le TCE, telles qu’elles avaient été incluses ou annexées à ce dernier. Or, outre leur vision restrictive des droits fondamentaux énoncés, celles-ci précisent que le respect de ces droits ne s’impose qu’aux institutions de l’Union et aux États lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union, que leur application doit tenir compte des pratiques et législations nationales et qu’ils demeurent subordonnés aux autres dispositions des traités et notamment à la concurrence libre et non faussée. Concrètement, l’Union reconnaît et respecte les droits fondamentaux, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte au droit de la concurrence et qu’elle ne soit pas tenue d’en assurer l’application. Les deux arrêts de la Cour de justice déjà cités illustrent parfaitement cette conception. Malgré ces limites, la Charte est apparue trop contraignante pour le Royaume-Uni et la Pologne qui ont obtenu d’en être dispensés (le nouveau gouvernement polonais semble disposé à ne pas utiliser cette faculté). Ainsi, même réduits à la portion congrue, les droits sociaux sont en option alors que la concurrence est obligatoire. C’est l’officialisation du dumping social.
Il n’est peut-être pas inutile enfin de signaler trois autres reprises du TCE : la référence à l’héritage religieux de l’Europe, introduite dans le préambule du TUE, la soumission de la défense européenne à l’Otan et l’engagement des États membres à « améliorer progressivement leurs capacités militaires » (c’est bien les seules dépenses publiques dont l’augmentation soit encouragée !). Ces trois points sont d’autant plus inquiétants qu’au nom de la lutte contre le terrorisme, le Traité, reprenant là encore une formulation du TCE, encourage les interventions militaires à l’étranger et que cela s’inscrit dans un contexte où certains cherchent à accréditer la thèse du conflit de civilisations.
Ces exemples montrent que l’on retrouve bien dans le Traité de Lisbonne l’essentiel de ce que les Français ont rejeté en 2005. Même si le travail de décryptage est un peu plus difficile, on doit pouvoir leur montrer à nouveau qu’il ne répond pas à leurs besoins et à leurs aspirations et risque, au contraire, d’aggraver leur situation. Mais nous ne serons crédibles que si nous sommes en capacité de montrer qu’une alternative est possible, que l’on peut réorienter concrètement la construction européenne pour qu’elle soit enfin porteuse d’emplois, de progrès social, de solidarité et d’amélioration environnementale. Nous sommes confrontés en effet à un certain fatalisme, le rejet du TCE n’ayant pas apporté le coup d’arrêt aux régressions sociales, à la remise en cause des services publics et à la course aux profits que certains espéraient. Nous ne pourrons surmonter ce sentiment et espérer mobiliser les salariés pour une autre Europe qu’en débattant avec eux sur la base de propositions concrètes.
