Article publié le 15 mai 2008.
Spécial Indemnités pour restructurations administratives
JO 19/04/2008 : Décrets - Indemnités à l’occasion de restructurations dans la Fonction publique
1 - prime de restructuration de service et allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Montant de la prime et de l’aide :
2 - complément indemnitaire pour les fonctionnaires :
3 - indemnité de départ volontaire :
4 - indemnité temporaire de mobilité :