Article publié le 1er décembre 2015.

Solidaires - CGT : Motion des agents CCRF de la DDPP du Rhône du 10 novembre 2015

Dans le cadre de la mission diligentée par les ministres de l’Économie et de l’Intérieur auprès de l’IGF et de l’IGA, les agents CCRF syndiqués et non syndiqués du Rhône se sont réunis en assemblée générale le lundi 9 novembre 2015 pour débattre de cette démarche et des possibles choix qui en découleraient.

En premier lieu, nous partageons les constats maintes fois exprimés des effets négatifs de la Réate sur l’exercice des missions de la CCRF. Plus de cinq ans après la mise en oeuvre de cette réforme, nous constatons que loin de s’améliorer, la situation ne cesse de se dégrader :

– Illisibilité de la structure, aussi bien vis-à-vis des consommateurs que des entreprises.

– Désorganisation causée par la rupture du lien hiérarchique avec l’administration centrale de la DGCCRF.

– Perte d’efficacité et de réactivité due à la multiplicité des donneurs d’ordre.

– Éclatement des effectifs CCRF dans des structures différentes sans coordination de leur actions.

– Réduction et mauvaise répartition des effectifs.

– Démultiplication des fonctions support qui consomment du temps agent en département au détriment de l’enquête (secrétariat général, ressources humaines, logistique, communication, comptabilité).

– Autorité hiérarchique départementale qui n’est pas toujours sensibilisée à la spécificité des missions CCRF.

– etc.

Nous, agents CCRF de la DDPP 69, posons comme préalable indispensable au retour à un exercice efficace de nos missions la sortie des DDI.

Selon nous, les pistes d’améliorations mentionnées dans la lettre de mission du 12 octobre 2015 :

– « Renforcement de l’inter-départementalisation  »,

– « Pilotage renforcé  » au niveau régional,

ne satisfont en rien à l’objectif affiché de «  la mise en œuvre d’une action publique plus simple, plus claire et plus efficace », et pourraient même se révéler contre-productives.

Nous considérons que la Réate n’est pas le cadre adéquat pour l’exercice de nos missions, et que la reconstruction d’une chaîne de commandement verticale implique que tous les agents CCRF réintègrent une structure dépendant directement du ministère de l’Économie.

Pour « mener une action efficace sur l’intégralité du champ d’activité qui couvre l’ensemble de l’économie réelle et des préoccupations des consommateurs  », l’échelon pertinent d’exercice de nos missions est le département.

L’urgence, c’est de sortir la DGCCRF de son asphyxie !

36 agents signataires