Article publié le 4 novembre 2015.

Solidaires - CGT - CFDT : Pôle C de la future région LRMP : C’est le bonneteau occitan

Les agents du Pôle C de la région Languedoc-Roussillon, réunis en Assemblée Générale le 2 novembre 2015 et l’intersyndicale de la future région LRMP, tiennent à dénoncer avec vigueur les conditions de création du pôle C de la future région LRMP.

Après les derniers soubresauts de cette « telenovela » (version delta du micro-organigramme + note d’accompagnement / déclarations du chef de pôle C aux OS de la région MP), la coupe est pleine.

Las est de constater, que la réflexion autour de la réorganisation est toujours menée en dépit du bon sens. Les missions et leurs conditions d’exercice sont sempiternellement la cinquième roue du carrosse.

S’il est clair qu’aujourd’hui tous les chefs de service ont trouvé leur chaise (ou leur strapontin), la pérennité des implantations des différents services n’est toujours pas démontrée. Le discours du représentant de notre service dans « l’équipe projet » n’est pas là pour nous rassurer. Double langage, approximation, contre-vérités, ponctués des désormais fameux (en 2 mois seulement) « Je ne sais pas », « ce n’est pas moi qui décide » : un discours lénifiant dans toute sa splendeur ! Ainsi :

– S’agissant de l’antenne « Est » du service concurrence. Elle n’aurait « pas de spécialisation particulière » et serait dotée de 7 agents dont 1 agent a priori « spécialisé sur la mission » commande publique (les 6 autres apprécieront encore plus le « sans spécialisation particulière »). Sur les modalités d’organisation, de répartition des tâches : aucune vision d’ensemble n’est proposée par le « Membre de l’équipe projet » : statut quo, on voit au cas par cas. Mais que se passerait-il si les DDI souhaitaient se réinvestir dans la commande publique (on ne sait jamais…), secteur qui relève de leur compétence, et qu’elles demandaient des effectifs (et/) ou si les diminutions d’effectifs à venir d’ici 2019, au regard des départs envisageables en retraite, impactaient cette antenne ? L’antenne, qui est à l’étiage « pour être une équipe charpentée » risque bien de sombrer avec pertes et fracas, d’autant que M. DELIMARD rajoute qu’il y a une « demande des services de la MICORE de recentrage à TOULOUSE, TOULOUSE est spécialisée en concurrence ». Gageons que la spécialisation de l’équipe concurrence sera surtout la conduite en état de fatigue avancée.

– S’agissant du service métrologie légale, aucune des deux antennes n’atteint la cible fixée par la MICORE, dans un contexte de contraction des effectifs, les autres options ne sont guère encourageantes :

– Centralisation sur un seul site (là où sera le chef ?) ;

– Transfert de la mission et des agents en UT DREAL ;

– Pour ces deux services (concurrence et métrologie), la note d’accompagnement du micro-organigramme est plus que limpide : « (…) la spécialisation fonctionnelle [elle] conduit à veiller à n’implanter sur Montpellier en cible que des entités métiers suffisamment robustes : (…) Dès le départ : (…) des unités de contrôle spécialisées ayant également la masse critique » (exit donc l’argument affirmant que les unités de contrôle n’étaient pas concernées par cette taille critique) ;

Dès lors, se pose aussi la question de l’avenir des postes d’expertise juridique et de secrétariat sur Montpellier au regard de la diminution prévisible d’activité…

– S’agissant de l’équipe BIEV de Toulouse, elle est également dans la zone rouge : 4 agents ;

Enfin, d’un côté, tous les chefs doivent être au siège de la DIRECCTE (Toulouse) (réponse donnée pour expliquer le positionnement à terme de l’ITR à Toulouse) - 1ère découverte : l’ITR est un cadre. 2ème nouvelle : le chef de service Métrologie légale n’en est pas un puisqu’il sera à Montpellier…

A moins qu’il n’y ait confusion entre les termes « État-major » / « chef de service » et une demande de l’administration centrale de concentrer l’animation au siège des DIRECCTE. Cette demande de l’administration souffre tout de même d’une exception : pour les services qui font de l’appui aux DD, fait reconnu et mis en avant en ce qui concerne la mission F&L (cf. différentes fiches de postes ITR, la lettre de mission du 3 septembre 2015 et le commentaire accompagnant la version delta du micro-organigramme). Bref, là encore, la « cible » ne répond ni aux contraintes de fonctionnement (proche des DDI, de l’activité économique et des autres services avec lesquels nous coopérons) ni aux consignes nationales.

Pour les problèmes de fond, comme lors de la RGPP, c’est la politique de l’autruche. Dès que les absences de lien hiérarchique, de cadrage national en ce qui concerne les conditions d’exercice des missions et de moyens sont évoquées (même en GRP), on verse dans le caporalisme : Ce n’est pas le lieu/le moment d’en parler. Et comme par miracle les problèmes disparaissent du discours …

Dès lors, face à ce déni de réalité, nous pouvons légitimement nous inquiéter :

– Comment maintenir une pression de contrôles (nombre et répartition sur le territoire) au moins équivalente avec la nouvelle organisation sachant notamment que :

• Le poste de Rodez en Métrologie est supprimé alors qu’il permettait une couverture plus efficace a minima des départements 12 et 48 et que globalement les effectifs « Métrologie » baissent ;

• L’antenne BIEV à Auch n’est pas maintenue.

• Comment déterminer de façon pérenne les modalités d’appui mutualisé aux DDI en matière de F&L, de « Commande publique » et d’animation régionale des enquêtes ?

• Pourquoi l’appui mutualisé F&L doit-il être assuré par des agents « DIRECCTE » hébergés en DDI alors que pour la « Commande Publique » un autre schéma semble être retenu ? ;

• Quels sont les postes à pourvoir prioritairement (et son corollaire quels sont ceux qui seront supprimés prioritairement)

La seule réponse qui semble se dessiner à la lecture des projets est l’accroissement de la pression hiérarchique puisqu’on passe de 6 cadres pour 64 agents à 7 cadres pour 65.

Mais s’en prendre à l’essence de nos services n’est malheureusement pas suffisant, pour l’estocade, il s’en prend également directement à nous, en étalant le mépris qu’inspirent nos missions et par un minutieux travail de sape de notre motivation mêlant dénigrement, amateurisme voire inconséquence et autoritarisme.

Petit medley :

« Les mobilités fonctionnelles sont des problèmes à la marge » (comprendre : les agents sont interchangeables, voire des consommables) ; de toute façon, le fait de rester 10 ans sur un poste lui semble inconcevable.

Les entretiens individuels, menés par le « membre de l’équipe projet », ont été bâclés : En introduction : « Je suis là parce que je suis obligé », en conclusion « j’étais mieux en DDCSPP ». Au milieu : pas grand-chose à dire et surtout rien à proposer …

Menace de ne pas soutenir (est-ce là une manière polie de dire « s’opposer » ?) aux demandes des agents en mobilité fonctionnelle contrainte, si ces derniers continuaient le boycott des statistiques, tout en déclarant ne pas savoir à quoi AGAT servait…

les notions de statut de la Fonction Publique et de rôle des CAP semblent, à son niveau, assez obscures par exemple la différence entre ITR (respectivement ITI) et ITR adjoint (resp. ITI adjoint) : est que le(s) premier(s) a (ont) vocation à devenir expert … Dans le même ordre d’idée, pour masquer son absence de vision d’ensemble pour le fonctionnement à venir du service, il imagine des projets de carrière pour des agents et les assène publiquement comme solution à tous ses errements ... On est donc plus en face d’une caricature d’instituteur distribuant bons points et médailles en chocolats, que d’un cadre.

Les agents du Pôle C de la région Languedoc-Roussillon, réunis en Assemblée Générale le 2 novembre 2015 et l’intersyndicale de la future région LRMP dénonçons donc :

• La méthode utilisée, d’autant plus que le seul horizon qui nous est présenté (l’organigramme cible) n’est guère plus qu’une promesse en attendant notamment le couperet de la MICORE.

• La politique du fait accompli consistant à une parodie de dialogue social où le temps joue contre les agents et les missions ;

• De plus, dans le cadre de cette restructuration, nous revendiquons le rétablissement de la chaîne de commandement verticale et d’une gestion nationale des effectifs ancrée au sein de Bercy, seuls garants de la cohérence d’exercice de nos missions sur l’ensemble du territoire.

Ces conditions sont indispensables pour l’amélioration de nos conditions de travail et au recul des RPS.