Article publié le 28 septembre 2009.

Pour une réelle amélioration de la santé au travail dans la Fonction publique

Le ministère de la Fonction publique a convoqué cet après-midi à Bercy une réunion sur les conditions de travail.

La réunion d’aujourd’hui marque pour la CGT l’engagement de la phase concrète de négociation sur la santé au travail et les conditions de travail dans la Fonction publique. Elle ne saurait pourtant être conclusive. Elle peut, et doit, marquer le point de départ de la définition dans les meilleurs délais d’engagements forts pour l’amélioration des conditions de travail, de la santé au travail des agents titulaires et non-titulaires des trois versants de la Fonction publique, pour la prévention des risques professionnels et leur réparation.

Avant d’arriver à la phase ultime de production d’un projet de protocole d’accord, des précisions de taille doivent être apportées.

Tout d’abord, la proposition gouvernementale de « rénover le dispositif de contrôle des arrêts maladie en le rapprochant de celui en vigueur dans le secteur privé » ne peut pas faire partie de la négociation. Pour la CGT, non seulement le maintien de ces propositions dans le texte empêcherait toute signature de sa part d’un protocole, mais il ne peut non plus être question de voir ressurgir ces nouvelles modalités de contrôle dans le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale 2010.

Sur un plan général, la démarche proposée par le gouvernement ne part pas suffisamment encore d’une approche en amont des risques organisationnels, d’une volonté d’agir sur le travail lui-même, sa conception, le rapport qu’entretient avec lui l’agent public. Les engagements dont le contour est brossé sont la plupart du temps liés pour leur réalisation à l’élaboration d’outils et d’indicateurs, de la mutualisation de « bonnes pratiques »...Pour engager une politique ambitieuse d’amélioration des conditions de travail, c’est insuffisant !

Autre point : la mise en place des CHSCT dans toute la Fonction publique.

Que ce soit sur l’articulation de son action avec celle des comités techniques, son champ de compétences, son fonctionnement, bref tout ce qui concerne la transposition du Code du travail dans le contexte Fonction publique, les éléments apportés restent trop vagues. Il est urgent d’organiser une véritable réunion de travail sur les CHSCT, à partir d’une présentation comparative des dispositions en vigueur actuellement dans chacun des versants de la Fonction publique, de celles du Code du travail et des évolutions proposées concrètement.

Que ce soit pour les CHSCT ou sur les autres points du document, il est encore difficile de discerner comment les agents seront concernés, quel que soit leur statut d’emploi (titulaires ou contractuels) et la Fonction publique à laquelle ils appartiennent.

Si le document détaille de nombreuses propositions pour la fonction publique d’Etat, il est pour autant quasiment muet sur la fonction publique hospitalière, au motif qu’un dispositif particulier existe déjà. Et la spécificité de la fonction publique territoriale ne doit surtout pas signifier des modalités particulières de responsabilisation des employeurs, dans la mise en œuvre du document unique ou des plans annuels de prévention par exemple, ni le maintien de dispositions inférieures au Code du travail

La CGT considère que la réunion d’aujourd’hui est une étape importante, mais pas la dernière, et attend un calendrier précis pour approfondir les sujets toujours en suspens et préparer au mieux les prises de décision de toutes les parties prenantes à la négociation.