Article publié le 5 février 2008.
Position des agents de la DNE
Depuis plusieurs mois, la DGCCRF a fait l’objet de rumeurs sur une éventuelle disparition de certaines de ses missions, telles la concurrence et la sécurité alimentaire, et sur une absorption de la DNE par le Conseil de la concurrence.
Au fil des différents bruits de couloir, à défaut d’obtenir des informations fiables et claires, le réseau concurrence a déjà exprimé ses craintes sur la disparition de la mission concurrence, et au-delà sur le démantèlement de la DGCCRF, et exprimé son attachement à la dualité des autorités de concurrence, notamment via la lettre adressée au Président de la République fin 2007.
En outre, le 8 janvier dernier, la DNE a réitéré son inquiétude et son mécontentement d’être tenue à l’écart de toute prise de décision au travers d’une motion.
La visite du Directeur Général à la DNE le 10 janvier n’a pas levé les appréhensions des agents, bien au contraire. Celui-ci les a préparés à l’idée que le maillage concurrence allait subir des bouleversements majeurs et que les enquêteurs concurrence seraient totalement subordonnés au Conseil de la concurrence, devenant selon ses propos « des prestataires de service » du « client » Conseil.
Les choses se sont brutalement accélérées lorsque le Directeur Général a convoqué les cadres « concurrence » de la DNE le vendredi 25 janvier et que, dès le lundi 28, M. Fond a rencontré les agents de la DNE. Les collègues des BIE n’ont d’ailleurs pas été autorisés à assister à cette réunion malgré leurs demandes. A cette occasion, M. Fond a demandé aux agents de la DNE de faire des « propositions » sur les modalités d’un rapprochement plus que probable entre le Conseil de la concurrence et la seule DNE. En effet, il a spécifiquement exclu le reste du réseau concurrence de cette possible nouvelle organisation sans vouloir se prononcer sur le devenir du réseau.
Alors qu’aucune décision n’a été prise concernant l’avenir de la DGCCRF (notamment la Loi de modernisation de l’Economie et les suites de la RGPP), que son périmètre futur tant pour la concurrence que pour ses autres missions n’a pas été défini, et qu’un projet clair sur le devenir des deux autorités de concurrence n’a pas été formulé, les agents DNE refusent de se prêter à ce jeu de dupes.
En effet, répondre à la demande de M. Fond reviendrait à faire un « chèque en blanc » cautionnant le démantèlement de la DNE et du réseau concurrence. De plus, il n’appartient pas à la DNE de déterminer son sort indépendamment de celui du réseau dont elle fait partie, et à plus forte raison de celui de la DGCCRF.
En conséquence, nous réaffirmons nos positions antérieures qui sont :
– maintien de l’unité de la DGCCRF et de la cohérence de ses missions,
– défense de la mission concurrence, de son intégrité et de son maillage qui a déjà donné les preuves de son efficacité,
– refus de toute mise à disposition de droit ou de fait des agents de la DGCCRF, et en particulier de la DNE, au Conseil de la concurrence,
– refus de toute subordination des enquêteurs aux rapporteurs du Conseil qui les confinerait à des tâches subalternes et les priverait de toute maîtrise de l’enquête.
Ils réaffirment également qu’ils sont ouverts au dialogue mais sans précipitation et sans tomber dans le piège de la division DNE/ reste du réseau concurrence, voire DNE/ DGCCRF.
A l’unanimité des agents de la DNE présents.
