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Article publié le 19 janvier 2009.

Motion des Hautes-Pyrénées

SECTIONS SYNDICALES CGT – FO – SNU et agents non-syndiqués

Non au démantèlement de la direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

La décision de rattacher les unités départementales de la CCRF aux DDPP, confirmée par la circulaire du Premier Ministre du 31 décembre 2008, a été actée par le Directeur Général.

Cette décision totalement contraire aux annonces faites durant l’année écoulée, et plus particulièrement à la circulaire du Premier Ministre du 7 juillet 2008 et à celle du 1er août 2008 sur les DIRECCTE a été prise encore une fois, sans concertation avec les agents.

A la lecture de la circulaire du 31 décembre 2008, on ne peut que craindre un démantèlement de la DGCCRF avec éclatement des missions et du statut des agents.

La DGCCRF est la seule administration à avoir une approche globale de la protection du consommateur sur l’ensemble du territoire. A travers le contrôle de la sécurité des produits alimentaires et industriels, la régulation concurrentielle des marchés, le contrôle des pratiques commerciales, la DGCCRF a acquis des compétences pour effectuer cette mission de service public.

Mais cette approche globale exige l’indépendance à l’égard des milieux professionnels, à partir d’un maillage territorial, avec des réseaux structurants et surtout en conservant la cohérence des missions. Il est incohérent de distinguer des missions purement régionales des missions départementales ou même d’envisager une séparation nette entre les missions de sécurité alimentaire, régulation des marchés et protection des consommateurs.

Ils dénoncent l’absence totale de dialogue avec les personnels.

Ils réaffirment leur attachement à :

 L’intégrité des missions, des structures et des réseaux de contrôle de la DGCCRF ;

 La cohérence d’une administration nationale sous l’autorité du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Ils déplorent l’absence totale de soutien et d’implication de l’ensemble de la hiérarchie dans la défense du service et des agents.

Ils s’inscrivent totalement dans la journée d’action « DGCCRF MORTE » le 20 janvier 2009 en votant à l’unanimité :

 La grève ;

 L’interpellation du Préfet ;

 Un communiqué de presse.

Ils souhaitent que leurs organisations syndicales demandent aux associations nationales de consommateurs de prendre position sur ce démantèlement programmé.

Tarbes le 19 janvier 2009.

Pour les 13 agents(100% du personnel) présents à l’assemblée
générale du 19 janvier 2009, les représentants des sections syndicales CGT, FO, SNU.

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