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Article publié le 23 octobre 2008.

Motion des agents des Landes : Mutualisation - Attention danger !

Les agents des Landes, réunis en Assemblée Générale le 20 octobre 2008 :

 Dénoncent le projet de mutualisation régionale des contrôles imaginé par leur Directrice Régionale : les chefs d’unité départementale de la région Aquitaine se sont vus investis d’une mission consistant à créer trois zones territoriales interdépartementales de contrôles.

Notamment, le Chef d’unité départementale des Landes a précisé que les agents du secteur de BAYONNE se trouveraient ainsi en charge des contrôles sur une zone territoriale élargie à une partie sud-ouest du département des Landes, afin de minimiser le coût des contrôles en réduisant les distances parcourues.

Curieusement, ce même chef de service demande par ailleurs aux agents des Landes, au cours de la même réunion, de contrôler le marché de Noël de BAYONNE !

 Constatent que cette mutualisation, mise en œuvre à effectifs régionaux constants, engendrera nécessairement une nouvelle répartition des effectifs régionaux affectés aux unités départementales, l’une se trouvant ainsi « déshabillée » au profit de l’autre.

 Constatent, par ailleurs, que la future zone interdépartementale du secteur de BAYONNE correspond (est-ce un hasard ?) à un secteur territorial affecté à l’Inspection du Travail, ce qui pourrait grandement faciliter la mise en œuvre d’une coordination des contrôles CCRF/TRAVAIL basée sur la synergie « santé et sécurité des consommateurs et des salariés ». Ces mutualisations pourraient ainsi faire le nid d’une réelle fusion dans le cadre de la DIRECCTE (étant rappelé que la Région Aquitaine est préfiguratrice).

 Appellent l’attention des syndicats et de l’ensemble des agents des unités départementales de la CCRF sur les conséquences de la mise en œuvre de tels projets de mutualisation régionale qui, sous couvert de pragmatisme et d’efficience, sont de nature à remettre en cause l’existence même de certaines petites unités départementales (Lozère, Creuse, Gers…) déjà fragilisées, au profit d’unités territoriales interdépartementales.

 Appellent l’ensemble des unités départementales à la plus grande vigilance sur la gestion régionale des effectifs, qui pourrait ne pas être aussi salvatrice qu’on veut bien nous le faire croire.

 Se réjouissent néanmoins du fait que l’Administration reconnaisse ainsi ouvertement toute la légitimité et l’utilité économique des structures « infradépartementales » (secteurs), après avoir procédé méthodiquement à leur destruction (ou tentative de destruction concernant BAYONNE !).

 Estiment, dans ces conditions, qu’il serait tout aussi judicieux d’étudier la possibilité de création de structures « infradépartementales » (DAX, BISCARROSSE, …), dans ce même objectif de réduction des frais de déplacement.

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