Article publié le 11 août 2008.
Motion des agents de la Sarthe
Le 21 juillet 2008
Objet : travail hors département
Le 15 juillet 2008 notre Directeur départemental nous a appris qu’au nom de « la solidarité régionale » notre unité départementale avait la charge de deux contrôles CPMM à effectuer en Loire Atlantique d’ici la fin de l’année.
Nous rappelons avec force que les agents n’ont pas à supporter indéfiniment la surcharge de travail due aux sous effectifs :
– 6 agents par rapport à la cible PROSCOP de la région .
Il vous appartient de faire le nécessaire pour que les agents manquants nous soient affectés.
Au cas d’espèce ce problème de CPMM aurait du être géré bien en amont et non en catastrophe après deux ans et demi de programmation. Il n’est donc pas juste d’en présenter la note aux départements.
Au cas général tout travail hors département doit se faire sur la base du volontariat.
D’autre part le travail hors département doit faire l’objet de contreparties financières au bénéfice de l’agent volontaire, à l’instar de ce qui se fait pour d’autres activités (DNE, BIE, formateurs…).
L’agent amené à travailler hors département doit pouvoir se rendre sur le lieu de contrôle et en revenir sur le temps de travail, il doit être déchargé de ses tâches en département en proportion de la totalité du temps passé sur sa mission extra départementale.
L’agent ne doit pas être de sa poche pour les frais qu’il a engagé pour cette mission.
Les risques liés aux interventions, en premier lieu le risque routier doivent être pris en compte.
Les moyens matériels suffisants doivent y être affectés, sachant que cela se fera immanquablement aux dépens de l’UD intervenante.
En tout état de cause le travail hors département doit rester exceptionnel.
Toutes ces modalités devront être préalablement actées en CTPR afin d’offrir les mêmes garanties à tous les agents de la région.
Nous sommes pour la solidarité régionale à condition qu’elle joue dans un cadre bien défini.
Bien entendu la solidarité doit être fondée sur la réciprocité et non sur un prélèvement discrétionnaire des ressources de départements périphériques.
Nous vous demandons donc de bien vouloir prendre nos remarques en compte afin de « créer un climat de confiance, favorable au dialogue, à la concertation, à la communication interne et à la convivialité » comme indiqué dans votre diagnostic de la Direction Régionale des Pays de la Loire.
15 agents signataires
