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Article publié le 31 mars 2008.

Motion des agents de la DDCCRF de l’Oise

présents le 31 mars 2008

Depuis plusieurs mois, la DGCCRF est l’objet d’hypothèses de restructurations (rapport Attali, RGPP, projets de réforme de l’État, du statut de la fonction publique, loi de modernisation de l’économie…). Certaines de ses missions, celles relatives à la concurrence et à la sécurité alimentaire, risquent de lui être retirées.
La DGCCRF verrait au plan local tout ou partie de ses activités de service déconcentré de l’État regroupées dans une structure régionale composée de services très hétérogènes (travail, emploi et formation professionnelle, artisanat, commerce extérieur, DRIRE, tourisme…), perdant ainsi le bénéfice de son action au service de la protection générale du consommateur.

Les rumeurs les plus diverses circulent dans les médias ; les professionnels s’interrogent sur la disparition d’un arbitrage économique sur les marchés. Tout cela contribue à assombrir l’ambiance de travail d’agents qui se sont toujours montrés disponibles pour les tâches sans cesse évolutives qui leur sont demandées. Cela nourrit aussi les plus vives inquiétudes sur une élémentaire prise en compte de l’utilité sociale des contrôles économiques et de la défense des intérêts des consommateurs que sont tous nos concitoyens.

Sa taille modeste (3500 agents), son adaptabilité, sa réactivité limitent également à l’évidence son coût financier pour la collectivité nationale au regard des services qu’elle rend à tous par sa connaissance du tissu économique et sa compétence.

Les contradictions éclatent au grand jour, concernant l’avenir de cette administration :

 Les discours du Premier Ministre, de la Ministre de l’Économie, de son Secrétaire d’État à la Consommation mettent en avant la protection du consommateur.

 Des lois nouvelles ont été votées (17 décembre 2007, 3 janvier 2008) pour renforcer les pouvoirs des agents et accroître leurs missions.

 Mais dans le même temps, l’intégrité de la DGCCRF n’est pas garantie.

Le personnel de la DDCCRF de l’Oise appelle l’attention de tous sur la gravité et l’urgence de la situation. Ainsi, dans notre département, nous ne sommes plus que 20 personnes, soit environ 18 ETPT au lieu de 27 ETPT ciblés.

Nous avons perdu 33% de personnel en 3 ans, tous enquêteurs.

La DD60 espère d’ailleurs vivement bénéficier de sa part des 360 recrutements annoncés par le DG en janvier 2008.

Cela servirait aussi à embaucher des jeunes et à faire baisser la moyenne d’âge qui est de 48 ans.

Les agents rappellent leur attachement :

 à la préservation d’un service public de qualité et de proximité dans l’intérêt du consommateur,

 au maintien de la DGCCRF tant dans son intégrité que dans ses moyens d’action,

 à un emploi public statutaire dans le cadre de la Fonction Publique d’État, gage de la garantie d’indépendance des personnels dans l’exercice de leurs missions,

 à un recrutement qui permettrait d’accomplir correctement leur métier et d’anticiper les nombreux départs en retraite (5 prévisibles dans les 3 ans à venir à Beauvais).

15 agents signataires

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