Article publié le 13 janvier 2009.
Motion des agents de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Val de Marne
A l’attention de :
Monsieur François Fillon, Premier Ministre,
Madame Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi,
Monsieur Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la consommation,
Monsieur Bruno Parent, Directeur Général de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Les agents de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Créteil, réunis en Assemblée Générale le 12 janvier 2009, ont pris connaissance de la décision brutale du gouvernement d’intégrer les unités départementales de la DGCCRF au sein des Directions départementales de la protection des populations (ou DDCSPP). Cette décision concrétisée par la circulaire du Premier ministre en date du 31 décembre 2008 a été confirmée par Monsieur Luc Chatel, Secrétaire d’Etat à la consommation, aux fédérations des Finances et aux syndicats de la CCRF le 8 janvier 2009.
Cette annonce est totalement contraire aux engagements écrits et oraux tant du Premier ministre que des ministres concernés.
Ce revirement confirme le mépris total dont fait preuve le gouvernement à l’égard des missions comme des personnels y compris l’encadrement, et de leurs représentants syndicaux.
Pour mémoire, en réponse à une question du Ministre Brice Hortefeux, Mme Lagarde, ministre de l’Économie de l’industrie et de l’emploi, a rappelé dans une lettre du 10 juin 2008 :
« la DGCCRF fonctionne depuis deux ans sur la base d’une organisation régionalisée et qu’elle a, de ce fait, une expérience de la mutualisation et du pilotage régional relayée auprès d’unités départementales (…) L’existence d’un réseau sur l’ensemble du territoire est un atout important et il sera maintenu en priorité (…). En résumé, il n’est pas question de démanteler la DGCCRF. »
En conséquence :
Les agents du Val de Marne exigent le maintien de leurs missions dans le cadre d’une administration dont le fonctionnement en réseau a fait la preuve de son efficacité et qui soit directement rattachée au ministère de l’Economie.
Ils s’opposent au démantèlement de leur service et à la remise en cause de leur statut.
Ils dénoncent les objectifs purement comptables de la RGPP au détriment de la qualité des services publics et de l’intérêt des usagers.
Pour préserver l’unité de la DGCCRF et de ses missions, ils appellent leurs collègues, y compris l’encadrement :
– à se mobiliser le 20 janvier 2009 dans le cadre de la journée « DGCCRF morte »,
– à un rassemblement régional le 20 janvier 2009 à Paris,
Eu égard à l’absence d’informations précises de la part du Directeur général et du Directeur régional, ils décident de saisir a minima (codes 460 : relations avec le Préfet et 499 : autres) les logiciels de suivi d’activité AGAT et SORA à compter d’aujourd’hui.
à Créteil, le 13 janvier 2009
par 38 agents signataires
