Article publié le 8 janvier 2008.
Motion des agents de l’Unité d’Enquête Concurrence de la DNECCRF
Depuis des mois, l’Unité d’Enquête Concurrence de la DNECCRF vit dans l’incertitude la plus totale sur son avenir : commission ATTALI, Révision Générale des Politiques Publiques, activisme du président LASSERRE (y compris auprès du Président de la République), pressions du Conseil de la Concurrence pour des mises à disposition officieuses d’enquêteurs, critiques régulières du travail des enquêteurs dans les décisions ou les communiqués de presse du Conseil, tout cela fait craindre le pire sur le devenir de la DNE et de ses agents.
Malgré de nombreuses sollicitations, le nouveau Directeur Général et le chef de la DNE pratiquent soit le silence radio, soit la langue de bois la plus totale :
– questionné par les représentants syndicaux de la DNE, le DR distille au compte goutte les informations ;
– interpellé par les organisations syndicales sur le devenir de la mission concurrence, le DG indique ne vouloir communiquer « ni en interne ni en externe » ;
– saisi par un courrier du 23 novembre 2007 par les organisations syndicales de la DNE pour obtenir communication des arguments avancés par le Président du Conseil auprès de Nicolas SARKOZY, le DG ne daigne même pas répondre ;
– intervenant lors d’une réunion de l’UEC, le directeur de la DNE se décide à dire quelques mots sur la situation : il évoque soit une fusion, soit un "statu quo aménagé". Malgré les nombreuses questions des agents, il se refuse à préciser la nature de ces aménagements.
Sans aucune concertation, les agents de l’UEC se sont déjà vus imposer une Charte dite de "coopération et d’objectifs" entre la DGCCRF et le Conseil. A l’usage, ce contrat s’est avéré léonin en faisant peser sur le seul maillage concurrence l’allongement des délais d’enquêtes, alimentant ainsi un affrontement stérile. Aujourd’hui, le Rapporteur Général du Conseil demande une mise à disposition "de fait" d’enquêteurs de la DNE, ce que les agents refusent. Néanmoins, après un contact avec le DG, pour le DR il ne serait pas possible de refuser.
Les enquêteurs sont encore et toujours tenus à l’écart des discussions.
L’obstination à maintenir les agents à l’écart des décisions confine au mépris.
Pour donner crédit à la volonté affichée du DG de maintenir l’UEC dans la DGCCRF, encore faudrait-il informer et écouter les agents qui vivent au quotidien les relations avec le Conseil et qui ne sont pas hostiles à toute amélioration du système.
Or, on entend de façon insistante que la décision est déjà prise de sacrifier la DNE au bénéfice de la survie de la DGCCRF. Outre le côté illusoire d’un tel marchandage, l’absence d’information des agents est inacceptable tant ces changements modifieraient en profondeur leur métier, leurs missions et leur cadre de travail.
En conséquence, les agents de l’UEC refusent que toute décision concernant la mission concurrence se prenne sans eux et sans l’ensemble des personnels de la DNECCRF.
Ils dénoncent l’apathie et le mutisme de l’encadrement de la DGCCRF et exigent les informations et le respect qu’ils sont en droit d’attendre.
Ils espèrent donc que le Directeur Général brisera enfin la loi du silence.
21 signataires
