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Article publié le 27 mars 2017.

Motion des agents CCRF de la DDPP de la Seine-Saint-Denis

Stop à la bâtonnite aiguë !!!

Nous soussignés, agents CCRF de la DDPP93, réunis le 13 mars 2017 en assemblée du personnel, tenons à dénoncer les nouveaux indicateurs de performance mis en place à la DGCCRF en 2017.

Lors du CT Personnels et missions du 2 décembre 2016, les organisations syndicales ont voté à l’unanimité contre le Plan D’action Interministériel pour la DGCCRF (PAI).

Pourtant, dans le cadre de la mesure 11 "Affirmer le rôle de pilotage des DIRECCTES ", la Direction Générale a mis en place un nouvel indicateur qui vérifie le nombre de visites (au nombre de 77) par équivalent temps plein travaillé (ETPT) avec pour objectif affirmé de diminuer les fonctions support au sein des DDPP et DDCSPP.

La création de cet indicateur n’est pas la solution qui permettra aux agents de mener plus efficacement leurs enquêtes. En effet, la charge de travail assurée par ces fonctions dites "supports" et pourtant indispensables au bon fonctionnement d’une direction (secrétariat, contentieux, accueil, réponse aux consommateurs…) sera reportée sur les agents enquêteurs, diminuant ainsi leur temps consacré à l’enquête.

De plus, est-il logique d’intégrer les cadres, et les agents aux fonctions administratives ou ceux déchargés de fonctions pour des raisons diverses et variées (congé maternité, temps syndical…) dans le calcul des effectifs à qui ces indicateurs sont imposés ?

La Direction Générale a fait le choix des bûchettes au détriment de la qualité, en imposant un indicateur présenté comme un objectif de service qui devient, à l’aune de cette campagne d’évaluation du personnel, un objectif chiffré qui pèse sur les enquêteurs et aura pour effet direct de dénaturer nos missions et orienter nos interventions sur certains secteurs. Nous ne voulons pas que notre travail se résume à une activité statistique, au détriment d’une part des enquêtes de fond, et d’autre part de la bonne gestion des services.

La mise en place de cet indicateur ne peut qu’aboutir à une dégradation des conditions de travail et à une augmentation des risques psycho-sociaux. Quid des tensions potentielles entre les agents « pourvoyeurs de statistique » et les autres ?

Certaines missions de la DGCCRF, d’ores et déjà sinistrées, pourraient désormais être totalement abandonnées, au motif qu’elles ne sont pas « rentables » : il en sera ainsi de la permanence consommation, de la recherche de PAC dans la commande publique… Et pourquoi pas, à ce rythme, du service contentieux ?

A titre d’exemple, à Bobigny, il est exigé des services une hausse, aussi irréaliste qu’irréalisable, de 27% des contrôles soit 3824 données d’enquête pour la direction.

Quelle meilleure manière de démotiver des agents que d’exiger d’eux des objectifs que tout le monde sait inatteignables ?!

Forts de ce constat, nous exigeons de pouvoir exercer l’ensemble de nos missions, en tant qu’enquêteurs et non simples agents de constatations, et ce au bénéfice de l’intérêt général dont il n’est, finalement, jamais question. Nous ne voulons pas être des pourvoyeurs de statistiques qui serviront uniquement à faire croire à l’efficacité de la DGCCRF.

Nous appelons également nos collègues des autres directions à interpeller la directrice générale sur la dangerosité de tels indicateurs quant à la qualité de notre travail.

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