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Article publié le 19 décembre 2008.

Motion de la Mayenne

Les agents de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de la Mayenne, réunis en Assemblée Générale le 19 décembre 2008, réagissent au retournement brutal de situation, plaçant leurs services sous l’autorité des préfets, acteurs privilégiés de la politique gouvernementale et détenteurs, de fait, de tout pouvoir de décision sur l’opportunité des enquêtes et des contrôles à l’intérieur de leur champ de compétences.

Ils déplorent qu’à nouveau, une décision politique, sans aucune concertation préalable, vienne hypothéquer l’avenir de la DGCCRF.

Ils s’interrogent sur une volonté permanente d’organiser l’incompétence de leur service pour justifier, à terme de la disparition de leurs missions.

Ils exigent :

 que la DGCCRF reste une Administration nationale de contrôle, gage d’égalité de traitement à l’égard des citoyens comme des entreprises.

 que la DGCCRF demeure rattachée au ministère de l’Économie, garantie de son indépendance.

 que la DGCCRF conserve son maillage territorial de plein exercice et les effectifs indispensables à l’accomplissement de ses missions.

Ils réaffirment leur opposition au démantèlement du service et demandent à leurs représentants syndicaux de tout mettre en œuvre pour que l’avenir de la DGCCRF et son intégrité soient sauvegardés.

Ils se réservent la possibilité d’agir par tous moyens appropriés.

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