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Article publié le 19 janvier 2009.

Motion de la Haute-Garonne

Les agents de la Direction Régionale de Toulouse s’associent aux mouvements de protestations qui se sont manifestés dans l’ensemble des départements.

La décision de rattacher les unités départementales de la CCRF aux DDPP, confirmée par la circulaire du Premier Ministre du 31 décembre 2008, a été actée par le Directeur Général.

Cette décision est totalement contraire aux annonces faites durant l’année écoulée, et plus particulièrement à la circulaire du Premier Ministre du 7 juillet 2008 et à celle du 1er août 2008 sur les DIRECCTE. Elle a été prise à la surprise générale et encore une fois sans concertation avec les agents.

Ainsi, après 6 mois de réflexion pour la mise en place d’une DIRECCTE « régionalisée » intégrant les unités départementales de la CCRF, la circulaire du 31 décembre envisage une distinction entre le rôle régional dévolu à la DIRECCTE et les missions exercées au niveau départemental relevant de la DDPP.

A la lecture de la circulaire du 31 décembre 2008 et des déclarations de notre directeur général, on ne peut que craindre un éclatement des missions et des agents entre DIRECCTE et DDPP.

Or, la DGCCRF est la seule administration à avoir une approche globale de la protection du consommateur qui est une des missions essentielles de service public.

Outre la RGPP, on peut stigmatiser :

 La disparition programmée des missions de contrôles (dépénalisation, réforme du code des marchés publics, LME…) ;

 Les doutes sur le devenir de l’Administration Centrale, des BIE, des laboratoires…

 La baisse régulière des effectifs depuis de nombreuses années, un nouveau pas ayant été franchi avec les dernières implantations dans les départements ;

 La mise en cause du statut de la fonction publique.

Les agents dénoncent l’absence totale de dialogue avec les personnels et ne cachent pas leur inquiétude quant à l’avenir du service.

Ils attendent de leur encadrement de proximité un soutien net et massif dans la période de crise actuelle.

Ils demandent aux directeurs régionaux une transparence totale dans les démarches en cours et les décisions actées ou à venir.

Ils s’associeront au mouvement de la journée du 20 janvier en alertant le public par des affichages sur les lieux de travail et en adressant un communiqué à la presse.

Ils participeront massivement à la grève et aux manifestations du 29 janvier 2009

Pour les 32 agents (syndiqués et non-syndiqués) présents à l’assemblée générale du 16 janvier 2009, les représentants des sections syndicales CFDT, FO, CGT et SNU.

A Toulouse le 19 janvier 2009

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