Article publié le 18 janvier 2008.
Modèle de lettre à adresser aux parlementaires
MADAME LA DÉPUTÉE, MONSIEUR LE DÉPUTÉ
MADAME LA SÉNATRICE, MONSIEUR LE SÉNATEUR,
Le 4 février, le Parlement est appelé à se réunir en Congrès pour procéder à la révision constitutionnelle indispensable à la ratification du Traité de Lisbonne.
Quelle que soit l’appréciation que l’on porte sur ce nouveau Traité – qui doit précisément faire l’objet de débats publics – il nous semble que la règle du parallélisme des formes et surtout le respect des principes démocratiques et de la souveraineté populaire exigent que la parole soit à nouveau donnée aux citoyens. Comme une majorité de nos concitoyens, nous considérons donc que le nouveau traité doit être soumis à référendum.
La voie choisie par le Chef de l’État ne constitue pas seulement un déni de démocratie. À vouloir construire l’Europe sans les peuples, et souvent contre eux, c’est l’idée même d’Europe que l’on discrédite et un espace que l’on ouvre aux tentations de repli nationaliste.
En tant que parlementaire, vous avez toutefois la possibilité d’agir pour imposer que le peuple soit consulté. La révision de la Constitution, préalable à la ratification du Traité, doit en effet être approuvée par les 3/5 des membres du Congrès. À défaut, le président de la République sera contraint de recourir au référendum.
Quelle que soit votre opinion sur ce traité, nous vous demande donc solennellement de voter contre la révision constitutionnelle, puisque, compte tenu de la décision du président de la République, c’est la seule façon d’obtenir que le peuple français tout entier puisse s’exprimer. Ce que le suffrage universel a décidé ne peut être tranché à nouveau que par le suffrage universel. C’est pourquoi nous vous demandons de ne pas prêter votre concours à ce qui serait un grave déni de démocratie.
Comptant sur votre accord, et dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos respectueuses salutations.
