Article publié le 4 décembre 2008.
Les syndicats CFDT, CGT, FO, SNUCCRF du Rhône dénoncent l’arbitraire.
Les droits élémentaires des agents sont bafoués.
Après une règle de maintien de 2 ans à résidence, un classement occulte (par les directeurs régionaux) des agents demandant une promotion au choix, le refus de prendre en compte des demandes de mutations au profit des nouveaux agents en sortie de stage à Montpellier, une nouvelle note de service relative aux promotions au choix renforce les craintes des agents.
Plusieurs postes offerts aux promotions au choix dans cette note sont situés sur des résidences pour lesquelles il existe un nombre important d’inscriptions au tableau de mutation. De plus, les villes de Lyon et Marseille seraient pourvues par des nominations sur place avec transformation de poste.
Ces pratiques cherchent à contourner les CAP en instaurant l’arbitraire.
Si de telles dispositions étaient mises en œuvre, elles aboutiraient à soustraire de fait les mutations et les promotions des personnels à tout contrôle et à tout examen contradictoire avec les élus du personnel dans les commissions paritaires.
Ces mesures laissent présager des affectations discrétionnaires, une individualisation des situations en dehors de toute transparence et sans garantie de règles communes et équitables.
En conséquence, nous demandons :
– Une exploitation rigoureuse des tableaux de mutation en CAP avant toute promotion aux choix ou affectation en sortie d’école.
– Un respect du droit élémentaire des agents en respectant les principes qui fondent un traitement égalitaire pour tous.
Les syndicats CFDT, CGT, FO, SNUCCRF du Rhône
