Article publié le 3 octobre 2016.

LES SECTIONS SYNDICALES UNSA-CCRF – CGT – SOLIDAIRES et agents non-syndiqués de la CCRF du département de la SARTHE : Motion au Directeur de la DDPP

L’application du remodelage administratif enclenché par la RGPP, la REATE et approfondi par la MAP et ses déclinaisons, a été régulièrement dénoncée par les syndicats et les agents de la CCRF :

– le démantèlement des services déconcentrés de la CCRF,

– l’intégration en force des agents dans des structures nouvelles illisibles pour les consommateurs, agrégats hétérogènes et sans cohérence d’administrations aux missions disparates,

– l’acculturation dont nous avons fait l’objet par l’application de standards issus d’autres ministères.

Selon les départements, les services locaux se sont appelés PCU, PEC, SPEC (etc) selon l’imagination débordante des hiérarques, détruisant volontairement parfois, la cohésion de la CCRF.

Nous l’avons toujours répété, à l’appui de la réglementation : Les habilitations et les pouvoirs bornant notre activité professionnelle citent les agents CCRF. Par contre, les agents SPEC, PCU, ou même DDPP ne sont nullement cités.

Les médias et le grand public continuent quant à eux à utiliser notre dénomination CCRF.

Sans entrer dans les détails, si les recommandations issues du rapport AUVIGNE-MAZUREL, ne nous satisfont pas pleinement, nous avons toutefois noté parmi celles-ci la nécessité d’une appellation cohérente de nos services sur l’ensemble du territoire.

« Cette clarification, d’autant plus utile, s’agissant de la protection des publics vulnérables  », comme le souligne l’instruction n° 5867/16 de M. GUILLAUME, Secrétaire Général du Gouvernement adressée aux Préfets de département, et demandant que la dénomination « CCRF » s’applique, devait être mise en œuvre avant le 15 juillet 2016.

Nous souhaitons la mise en œuvre de cette instruction, dans les meilleurs délais, c’est à dire que le(s) service(s) regroupant les agents CCRF intègrent la dénomination « CCRF », comme cela se déroule dans les autres départements, et ne pas être soumis à des décisions arbitraires qui ne peuvent qu’assombrir l’ambiance de travail.

Dès lors, nous désirons connaître, sans délai, les motifs pour lesquels vous n’appliquez pas cette instruction, qui est claire et n’appelle pourtant pas de discussions ou tergiversations particulières.

A défaut de réponse, cette motion sera transmise à Mme la Préfète du département.

Les agents signataires