Article publié le 26 novembre 2008.
La Fonction Publique, un bien commun à défendre
La mise en oeuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques pose avec acuité la question : quelle Fonction publique voulons-nous pour notre pays ?
Cette question se pose pour les personnels qui en subissent les effets au travers de la politique de l’emploi avec le non-remplacement d’un départ en retraite sur 2 pour le versant de l’Etat, la fragilisation des garanties statutaires et la politique salariale, le corsetage des finances publiques locales et ses inévitables conséquences en terme d’emploi public territorial.
Elle se pose aussi aux élus et aux maires confrontés à la nécessité de faire face aux besoins et aux attentes de la population avec des services publics de l’Etat qui disparaissent les uns après les autres. Dans le même temps, plus de responsabilités sont aussi données aux collectivités territoriales mais sans les moyens à la clé.
Elle se pose surtout pour l’ensemble des citoyens pour lesquels la réduction massive de l’intervention publique va être synonyme de difficultés supplémentaires dans l’accès aux droits et besoins fondamentaux, de la mise à mal de l’égalité de traitement, de renforcement des inégalités…
D’abord l’Etat puis les collectivités territoriales ?
La RGPP s’applique d’abord aux services de l’Etat. Mais s’agit-il d’une révision ou d’une régression tout azimut des politiques publiques ? Fermeture par dizaines de tribunaux, de trésoreries, d’établissements militaires, délocalisations à la hussarde, fusions de services dans le seul but d’effectuer des coupes sombres, etc. Des missions sont supprimées ainsi, par exemple, celles d’ingénierie publique et l’aide technique aux petites communes qui n’ont pas les moyens d’avoir leur propre service technique.
Les déclarations du Président de la République et celles du Gouvernement ne doivent pas faire illusion : les véritables buts recherchés sont la réduction des dépenses publiques érigée comme dogme et l’introduction de la loi du marché et du profit quasiment partout. La méthode est celle de la décision unilatérale. Aucun débat public n’a lieu ni avec les organisations syndicales ni non plus
avec la représentation nationale et les élus locaux. Elle vise toutes les dépenses publiques, celle de l’Etat, comme celles de la santé et des collectivités territoriales.
Ces dernières ont été ciblées dès le premier rapport du comité de modernisation des politiques publiques placé près du président de la République. Les collectivités territoriales doivent contribuer à la réduction des déficits publics. Le modèle est celui de l’Etat avec notamment le non-remplacement d’un départ en retraite sur 2 et la remise en question des missions publiques assurées par les collectivités. Lors de son discours de Toulon du 25 septembre 2008, le Président de la République indique qu’elles constitueront la prochaine étape de la réforme de l’Etat. L’angle d’attaque est celui du coût du nombre de collectivités qui constitue « un poids excessif » pour notre économie !
Une mission Balladur est mise en place mais d’ores et déjà le projet de budget de l’Etat pour 2009 donne le ton des réformes attendues. Les dotations de l’Etat versée aux collectivités territoriales progresseront moins que l’inflation alors même que les transferts de charges se poursuivent. Les élus auront trop souvent comme seule alternative l’augmentation des impôts ou la réduction du niveau de service public rendu à la population. Dans les deux cas, les décisions prises seront lourdes de conséquence pour les usagers mais aussi pour la situation économique générale du pays.
Agissons pour des services publics de qualité au service de tous dans les communes, les départements, les régions, comme au niveau national :
Les personnels comme les élus sont attachés à oeuvrer utilement au service de toute la population.
Le service public – la Fonction publique – correspond au choix d’une société solidaire qui reconnaît des droits à ses habitants, pour se loger, éduquer ses enfants, se soigner, se déplacer, …
Le service public, c’est aussi un atout décisif pour les territoires. Si la France est un des premiers pays à attirer les investissements étrangers, elle le doit à la qualité de ses services publics.
Il n’y a certes pas d’organisation idéale et figée du service public. Celle-ci doit évoluer pour répondre aux besoins des habitants, et aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. C’est l’objectif qui devrait dicter toute réforme de la Fonction publique.
Aujourd’hui, les décisions se prennent en catimini dans des cercles confidentiels avec l’appui de bureaux d’études qui cherchent à transposer des modèles d’organisation d’autre pays (le Canada, la Suède, l’Italie… selon les cas).
Parce que la Fonction publique est le bien commun de tous, qu’elle est au coeur de notre mode de vie, nous pensons que les questions qui la concernent doivent être débattues publiquement. Cela suppose la négociation, avec les organisations syndicales, les élus et forces politiques, les usagers. Le Parlement doit être au centre du dispositif. Le débat doit aussi avoir lieu au plan local. C’est pourquoi la CGT demande la création de commissions territoriales des services publics qui puissent débattre de l’organisation et du fonctionnement des services publics locaux.
L’UGFF CGT et la Fédération CGT des Services publics font part de leur entière disponibilité pour débattre avec les maires et leurs associations de ces questions et pour engager des démarches partagées, dans le respect des rôles de chacun, pour défendre le bien commun que représente la Fonction publique.
