Article publié le 22 janvier 2007.

Expression des agents du Cantal

Nécessité d’effectifs supplémentaires pour des directions départementales de plein exercice

Comme les agents du Gers, nous avons vécu une période très difficile avec moins de 9 agents équivalent temps plein dans la direction. Il est évident qu’un si petit nombre d’agents ne permet absolument pas de remplir l’ensemble des missions du service, objectif déjà difficile à atteindre avec un effectif de 12.

Tenter de lever les doutes sur notre avenir

Nous souhaitons que nos organisations syndicales nationales interpellent, dans l’unité la plus large possible, les candidats à l’élection présidentielle sur la façon dont ils envisagent l’avenir de notre service et de nos missions. Plusieurs évolutions actuelles sont en effet très inquiétantes :

– la baisse continue des effectifs dans les directions,

– une régionalisation, qui semble avoir, entre autres, pour but de gérer la pénurie de moyens

– le projet de loi en faveur des consommateurs susceptible de porter en germe la dépénalisation de nombreuses infractions en matière de consommation, tendance déjà marquée dans le secteur de la téléphonie ou des communications électroniques. Cette évolution remettra en cause les fondements de la DGCCRF qui est une administration de contrôle dotée de pouvoirs qui reposent sur des textes pénaux. En effet les actions civiles, de par leur nature, seront mises en œuvre à terme par d’autres acteurs que la DGCCRF. La défense du consommateur ne sera alors plus une mission de service public.

– l’absence totale de possibilité d’initiative dans les enquêtes qualité, compte tenu notamment de plans de surveillance systématiques réalisés par un nombre toujours plus faible d’agents

– la volonté du Conseil de la Concurrence, partagée par certains parlementaires, de créer ses propres services avec les enquêteurs du réseau concurrence de la DGCCRF.

Une « enquête de qualité » très inquiétante

Dans le contexte actuel, la réalisation d’une enquête téléphonique auprès d’entreprises contrôlées par la DGCCRF est inquiétante à plusieurs titres.

En ciblant des entreprises ayant fait l’objet de sanction (administrative ou pénale), il est bien évident qu’on augmente le risque d’obtenir des réponses négatives sur notre administration en général et même sur les enquêteurs. Un chef d’entreprise à qui l’on vient d’annoncer qu’un procès-verbal le visant a été transmis à la justice ne sera certainement pas bien disposé à notre égard.

Tout cela dans quel but ?

Juridiquement, sommes-nous sûr que l’entreprise privée chargée de l’enquête téléphonique n’aura accès à aucune information couverte par le secret professionnel, notamment dans le cadre d’enquêtes à visées répressives, menées sous la direction du procureur de la république ?

L’administration doute-t-elle de la qualité de ses enquêteurs pour interroger les entreprises sur le déroulement des contrôles ?

Nous espérons que l’administration n’a pas pour objectif de décrédibiliser l’action des enquêteurs sur le terrain. Ce doute ne pourra être levé que par une clarification de la part de la Direction Générale sur le contenu du questionnaire auquel les entreprises doivent répondre, les objectifs poursuivis à travers cette enquête et la sécurité juridique de l’opération.

Nous souhaitons une démarche commune et déterminée de nos organisations syndicales nationales pour obtenir ces éclaircissements auprès de la direction générale.

La totalité des agents du Cantal réunis en assemblée générale le lundi 15 janvier 2007.