Article publié le 5 février 2007.

Effectifs : une lutte à mener - 14 agents minimum par D.D.

A la suite des problèmes d’effectifs rencontrés par la DD du Gers et compte tenu que des difficultés du même ordre étaient prévisibles pour les autres directions de Midi-Pyrénées, nous avions réclamé une entrevue avec le Directeur Régional.

Cette rencontre à eu lieu mercredi 24 janvier de 15 heures à 17 heures. Le DD du Gers était présent. Les principaux sujets abordés sont :

LE PROBLEME DES EFFECTIFS A LA DD DU GERS

Le DR nous a fait un historique de cette affaire et de ces conséquences. Il n’a pas caché que du retard avait été pris par l’administration pour pallier le départ de la secrétaire et a admis que les solutions alternatives qui avaient été imaginées étaient de fausses bonnes idées.

Au motif qu’il n’y avait pas de demande de mutation sur le poste vacant, l’administration a fait le choix de s’adresser à l’éducation nationale qui dispose d’effectifs importants dans la catégorie C. En principe, l’affectation d’une personne émanant du rectorat de Paris doit être entérinée par la CAP du 30 janvier. Pour autant, le DR admet que la direction du Gers demeure en sous-effectif.

Nous avons rappelé notre attachement au maintien de postes de secrétaires dans toutes les DD. L’administration ne recrute pas de personnels de catégorie C depuis de nombreuses années. C’est à elle d’en assumer les conséquences. Même si certains directeurs en ont rêvé, il n’appartient pas aux enquêteurs de tout faire. Le DR a reconnu la nécessité de conserver ces postes dans chaque DD.

LE PROBLEME DES EFFECTIFS DANS TOUTES LES DD DE MIDI-PYRENEES

Ces trois dernières années, au moins treize départs n’ont pas été remplacés. Onze ou douze départs à la retraite sont annoncés pour cette année 2007. Cela équivaut à la disparition d’une direction départementale. Trois DD seront particulièrement touchées : le 46, le 81 et le 82.

Le DR considère que c’est un problème crucial. Néanmoins, il n’a pas de solution.

De son point de vue, la régionalisation apporte des solutions dans certains cas (CPMM…). Il reconnaît que la mutualisation n’est pas applicable pour tout mais qu’elle doit se développer lorsque c’est réalisable (contrôle des PCR à l’étude). Son objectif est d’utiliser au mieux les moyens dont il dispose pour la région, LOLF oblige.

Le DR n’a pas d’autres solutions que celles que peut apporter la régionalisation. Il a pris bonne note de tous nos arguments et nous a indiqué qu’il enverra une note au directeur général. Il a souligné que la gestion des effectifs demeurait de la compétence de l’administration centrale.

A notre demande, il a précisé qu’aucune instruction de la Direction Générale ne lui avait été donnée sur la possible gestion des effectifs au niveau régional.

AU SUJET DES MISSIONS ET DE LEUR EXERCICE

Le DR considère que l’activité des DD doit être guidée principalement par les missions cadres (DNO, PRE) et qu’il convient de restreindre les missions périphériques.

Face à ce discours officiel et généraliste nous lui avons rappelé quelles étaient les contraintes de nos DD en sous effectif et avons insisté sur le fait que pour trois d’entre elles la perte de deux ou trois agents en 2007, serait catastrophique.

Il a semblé ne pas connaître suffisamment la multiplicité des tâches auxquelles doivent faire face les petites DD (l’éventail des tâches étant le même qu’en région) ni mesurer l’ampleur des difficultés que rencontrent la plupart des enquêteurs du fait d’une charge de travail qui ne cesse d’augmenter (plans de surveillance maintenus au même niveau lorsqu’ils ne sont pas très à la hausse comme pour la recherche de listéria, complexité accrue des réglementations sans cesse modifiées, polyvalence toujours croissante pour suppléer aux départs ou aux absences prolongées, objectifs nationaux inexorablement à la hausse, démarche qualité qui s’étend…).

AU SUJET DE LA FORMATION

Les exemples récents d’appels à la formation (sécurité des briquets, débroussailleuses) posent pour le moins des questions.

Nous avons souligné la nécessité d’une offre de formation qui soit en phase avec les attentes des enquêteurs. Ils ont avant tout besoin de formations qui leur permettent de faire le point sur la réglementation d’un secteur d’activité ou sur un domaine économique, technique ou scientifique afin de sécuriser leurs actions de contrôles.

EN RESUME

La question des effectifs étant principalement du ressort de la direction générale, nous avons insisté sur le fait que nous attendions de sa part qu’il transmette au directeur général nos protestations et nos vives inquiétudes pour le proche avenir. La charge de travail ne peut augmenter indéfiniment alors que les effectifs sont toujours plus réduits.

S’agissant des problèmes qui pourraient être traités au niveau régional, nous avons eu le sentiment que l’essentiel des préoccupations du DR était de deux ordres :

– Satisfaire aux objectifs fixés par la DNO et le PRE. Les yeux de nos cadres sont plus que jamais rivés sur les indicateurs et pour cause !

– d’ordre financier et comptable. Les limites budgétaires sont extrêmement contraignantes. La perspective du contrôle de gestion qui sera mis en place dans le cadre de la LOLF ne laisse rien augurer de bon.

Seul élément positif : fin 2006, le parc automobile a pu être renouvelé au-delà de ce qui était prévu.

De façon plus générale, le DR nous a paru assez éloigné des nos difficultés quotidiennes et ne semble pas mesurer l’ampleur des contraintes qui pèsent sur les enquêteurs de Midi-Pyrénées où qu’ils se trouvent.

Le DR nous a indiqué qu’il se rendrait dans chacune des DD de la région pour d’une part commenter les résultats obtenus en 2006 et d’autre part présenter les objectifs 2007.

Nous incitons tous les personnels à profiter de ces prochaines réunions pour exprimer avec force toutes leurs protestations et leurs revendications.

Le 25 janvier 2007.

Les délégués régionaux CGT, FO, CFDT & SNU