Article publié le 8 février 2017.
Courrier l’intersyndicale 76 sur l’import
Lettre ouverte des syndicats CCRF de la DDPP76, au nom des agents CCRF de la direction à Madame la Directrice Générale de la DGCCRF, Copie à Monsieur le Directeur de la DDPP76, Copie à Monsieur le Directeur du Pôle C de la DIRECCTE Normandie
Madame la Directrice Générale
Par courrier du 5 octobre 2016, les agents CCRF de la DDPP de Seine-Maritime ont attiré votre attention sur le projet de modification du règlement CE n° 1235/2008 de la commission portant modalités d’application du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance de pays tiers.
Dans cette transmission, nous vous alertions notamment sur les conséquences certaines de la mise en place de ces contrôles sans anticipation des impacts sur le travail des agents (augmentation importante de la charge de travail, complexification des procédures avec la mise en place du logiciel TRACES, nécessité de renforcer les effectifs déjà soumis à des contraintes importantes…).
Aucune réponse ne nous est parvenue de votre part, que ce soit directement ou par l’intermédiaire des syndicats ou de notre hiérarchie locale.
Par message du bureau 4B datée du 1er février 2017 et adressé uniquement aux pôles C et directeurs de DD(CS)PP concernés, le chef du bureau 4B a annoncé que le règlement entrait en vigueur le 19 avril 2017 et que deux jours de formation au logiciel TRACES étaient prévus les 22 et 23 février 2017 (en pleines vacances scolaires pour la plupart des zones). Les noms des agents désignés pour participer à cette formation doit être remontée pour le 8 février 2017 !!!
Dans ce message il est précisé que les agents de la DGCCRF devront prendre en charge la gestion des notifications des produits biologiques d’origine végétale et de l’alimentation animale, les denrées animales et d’origine animales devant être confiées à la DGAL (Mais en est-on vraiment sûr ?).
Comme redouté, nous sommes donc aujourd’hui au pied du mur, et nous constatons que les formations sont mises en place en catastrophe.
De plus, nous regrettons que la communication de l’administration centrale sur ce sujet se fasse dans la plus grande opacité, sans même s’adresser directement aux agents concernés lorsqu’il s’agit de mettre en place de nouveaux contrôles. Nous faisons le constat amer que les agents qui vont devoir faire le travail sont encore une fois considérés comme la dernière roue du carrosse : ils ne sont pas informés et sont tenus à l’écart des décisions.
Nous vous avons sollicité, or nous n’avons pas l’impression d’avoir été écoutés et encore moins entendus. Au vu de ce qui nous attend dans les prochains mois, nous avons décidé de rencontrer les syndicats de transitaires du département afin de les informer des futures difficultés qui seront les nôtres pour accomplir cette nouvelle charge de travail avec les effectifs actuels et devancer d’éventuelles situations conflictuelles. Nous nous réservons le droit d’alerter d’autres interlocuteurs (préfet, ministres,…), voire de mettre en place d’autres actions (information aux médias).
Nous attendons de vous que vous vous saisissiez du sujet et que vous souteniez vos agents qui se sentent abandonnés dans l’exercice de cette tâche.
Veuillez agréer, Madame la Directrice Générale, nos salutations distinguées.
Rouen, le 7 février 2017
