Article publié le 24 mars 2006.

Contre la précarité, Pour l’emploi, Pour nos droits, Mobilisons-nous le 28 mars

Petit historique des mesures de précarisation des jeunes

1977 - Pacte national pour l’emploi : CDD destiné aux jeunes chômeurs assortie de mesures d’exonération de cotisations patronales

1983 - Stage d’insertion à la vie professionnelle (SIVP) : rémunéré entre un tiers et la moitié du SMIC avec une exonération totale des cotisations sociales

1984 - Travaux d’utilité collective (TUC) : « petits boulots » à mi-temps payés moins d’un demi-smic n’ouvrant pas de droits à la retraite et au chômage.

1989 - Contrat emploi-solidarité (CES) : contrat à mi-temps de 2 ans maximum dans le secteur public non lucratif assortie de l’exonération des charges patronale et de la prise en charge par l’Etat de l’essentiel de la rémunération.

1993 - Contrat d’insertion professionnelle (CIP) : destiné aux jeunes qualifiés (jusqu’à BAC + 2) payés 80 % du SMIC - retiré grâce à la mobilisation des étudiants.

1997 - Emploi-jeunes : contrats réservés aux secteurs public et associatif, payés sur la base du smic horaire quelle que soit la qualification accompagnés de l’exonération des charges patronales, paiement par l’Etat de 80 % du salaire et élargissement de la base de recrutement jusqu’à 30 ans.

2002 & 2003 - Contrat jeune en entreprise (CJE) et contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) : reprennent toutes les dispositions des emplois-jeunes.

2006 - Contrat première embauche (CPE)

Avec le CPE, le gouvernement créée un nouveau contrat de travail qui ne réduira pas la précarité déjà très forte dans l’emploi des jeunes. En effet, il s’ajoute à la douzaine de contrats précaires existants. Même l’OCDE a reconnu que la protection du CPE était trop faible pendant la « période de conservation » de deux ans.

Littéralement, le CPE comme le CNE place le salarié dans une situation d’extrême fragilité qui rejaillit sur sa situation personnelle : comment exiger son dû en matière de salaire, de durée du travail, de conditions de travail, lorsque vous pouvez être licenciés à tout moment sans motif ?

La précarisation de l’emploi est à l’œuvre depuis longtemps. Les différents gouvernements ont fait preuve d’une créativité impressionnante en matière de flexibilité, précarité et rémunération toujours plus basse.

Pourtant, ce n’est pas le contrat de travail qui crée l’emploi. La preuve : alors que l’emploi des jeunes est déjà très flexible et très précaire, le taux de chômage des jeunes est deux fois supérieur à celui des autres salariés. Cette précarité touche aussi bien le secteur privé que le secteur public où 16 % des agents sont en situation de précarité.

Ce n’est pas en accentuant la flexibilité que le chômage diminuera, mais au contraire, en créant les conditions d’un développement économique s’appuyant sur les richesses humaines. C’est pourquoi la CGT propose un nouveau statut du travail salarié et la création d’une véritable sécurité sociale professionnelle garantissant la reconnaissance des qualifications et le droit à la formation.

Depuis deux mois, les jeunes comme l’ensemble des salariés démontrent par leur mobilisation puissante qu’ils entendent avoir droit à l’avenir, droit à faire des projets, à construire une vie digne et libre.

Parmi les 17 contrats de travail existants, le mode d’emploi de quatre contrats

Le contrat à durée indéterminée (CDI) :

– Publics concernés : tous, sans limitation de durée.
– Rupture : l’employeur peut à tout moment rompre le contrat, mais il doit alors se conformer aux règles du licenciement
– Garanties en cas de licenciement : préavis d’un à deux mois selon l’ancienneté ; indemnité compensatrice de congés payés ; indemnité légale de licenciement d’au moins 1/10e du salaire mensuel de référence par année de présence

Le contrat à durée déterminée (CDD) :

– Publics concernés : tous, mais le recours au CDD, renouvelable une fois, est théoriquement réservé à des cas précis. En principe, sa durée ne peut excéder 18 mois.
– Rupture : l’employeur doit justifier toute rupture anticipée du contrat.
– Garanties à l’issue du contrat : indemnité de congés payés ; indemnité de fin de contrat (10 % au moins de la rémunération brute totale).

Le contrat première embauche (CPE) :

– Publics concernés : les moins de 26 ans embauchés dans des entreprises de plus de 20 salariés.
– Rupture : le CPE est un CDI, mais il débute par une « période de consolidation » de 2 ans pendant laquelle il peut être rompu sans justification.
– Garantie en cas de rupture : le salarié présent depuis au moins 1 mois bénéficie d’un préavis 2 semaines ou 1 mois selon la durée du contrat. L’indemnité est égale à 8 % du montant total de la rémunération brute.

Le contrat nouvel embauche (CNE) :

– Publics concernés : réservé aux entreprises du secteur privé disposant d’un effectif maximal de 20 salariés.
– Rupture et garanties : même conditions que pour le CPE.

Nos revendications :

– pour des embauches immédiates sur des emplois en CDI dans le privé, statutaires dans le public, sans discrimination d’aucune sorte ;

– pour la requalification en CDI des contrats précaires, intérimaires, à temps partiel imposé et des CNE ;

– pour l’amélioration des conditions de travail et des salaires ;

– pour le respect et l’extension des droits des salariés.

Tous ensemble unis, salariés, retraités, chômeurs, lycéens, étudiants, organisons une puissante mobilisation nationale interprofessionnelle pour le retrait du Cpe le 28 mars :

– par des grèves,

– par des manifestations,

– pour le retrait du CPE,

– pour une politique de croissance, d’investissement et de créations d’emplois stables,

– pour reconnaître les qualifications, améliorer les salaires, développer la formation professionnelle continue,

– pour créer une sécurité sociale professionnelle pour tous les salariés.