Article publié le 4 mai 2016.
Comité Technique Central des DDI du 3 mai
Halte au bal continu des restructurations et de la destruction des missions et des emplois ! Halte au monologue social dans le champ des DDI !
Depuis 2007 et les prémices de la RGPP, jusqu’au lancement de la réforme territoriale en passant par la modernisation de l’action publique, le service public républicain est mis à mal dans ses fondements, ses finalités et ses moyens d’action.
Pris en tenaille entre chantiers de démolition de missions, mécanos administratifs basés sur les jeux de pouvoir, restructurations en cascade et suppressions massives d’emplois, l’État territorial paye un lourd tribut à des politiques dogmatiques et aveugles quant aux effets induits pour les agents dont les conditions de vie au travail ne cessent de se dégrader, les services et le « citoyen bénéficiaire ».
Les DDI figurant en première ligne des victimes expiatoires...
Et rien de bon à attendre des mois qui viennent quand la MICORE (mission interministérielle de coordination de la réforme de l’État) ose la provocation dans certains médias en affirmant que « les agents demandent une accélération du calendrier des réformes » !
Des attaques larvées et coordonnées contre les fonctionnaires...
L’interministérialité cheval de Troie des reculs et des harmonisations vers le bas.
Alors que le projet de loi « Travail » porte les germes de la remise en cause du statut général et des statuts particuliers, les attaques contre les fonctionnaires et leur gestion n’ont pas attendu 2016 pour se manifester :
• individualisation des rémunérations,
• perte globale de pouvoir d’achat dans la durée en dépit du dégel très partiel du point d’indice en 2016/2017,
• dégradation des parcours professionnels et des carrières via des protocoles minoritaires,
• banalisation des compétences et stigmatisation des identités professionnelles,
• déconcentration de la gestion, etc...
En la matière, le « fait interministériel » généré par la mise en place des DDI en 2010 sert de motif pour justifier reculs, harmonisation vers le bas, affaiblissement des liens avec les ministères, le tout pour mieux préparer la mise en place d’une fonction publique d’État interministérielle gérée au niveau local par des Préfets qui se verraient bien « super DRH ».
Des passages en force continus,
le dialogue social rangé au rayon des affichages !
RIFSEEP que la DGAFP rêve d’appliquer à l’ensemble des corps non-soumis à la PFR, PPCR que le Gouvernement met en œuvre contre l’avis majoritaire des organisations syndicales et dont les effets désastreux éclatent au grand jour, réforme territoriale menée au pas de charge en transformant les instances en chambres d’enregistrement, autant d’exemples illustrant le mépris accordé au dialogue social.
Et ce en dépit des discours officiels et alors que des inspections sont actuellement diligentées pour en mesurer la « qualité ».
La dernière décision de passage en force en date du SGG en matière d’harmonisation des calendriers de mobilité/promotions en DDI s’imposant dans tous les étages ministériels, en est la preuve tangible.
Une décision que FO et la CGT dénoncent et combattent !
Une volonté de placer les OS du CT des DDI en coresponsabilité d’équations Complexification de la gestion des agents par le fait même de la mise en place de l’interministérialité croisée avec :
• l’attrition des effectifs des SG de proximité,
• la déstabilisation de la conduite de certaines missions par coupure des chaînes ministérielles,
• la création de services interministériels placés brutalement en préfecture (SIDSIC),
• l’inauguration d’OVNI administratifs à caractère régional et départemental (DRDJSCS),
Autant de vecteurs destinés à permettre d’affirmer « vous voyez bien, ça ne marche pas ! ». Alors que ça marchait bien « avant »...
Et dès lors de justifier, souvent au travers de rapports alibis, qu’il convient :
• de casser les modalités de gestion des personnels,
• de monter des usines à gaz,
• de transférer sans préalable les personnels sur un BOP unique,
• d’inter-départementaliser les missions pour mieux préparer la disparition du niveau départemental à l’image des expérimentations annoncées de fusions de services départementaux à la DGCCRF, premier « exemple » qui en appelle d’autres !
Le tout en soumettant a posteriori à l’ordre du jour du CT des DDI et des CTM des sujets bouclés d’avance, ne visant qu’une chose : obtenir des OS un quitus « de toute façon, il n’y a plus le choix ». Et bien si, d’autres choix sont possibles, mais ils se décident en amont !
Tirant tous les enseignements de ces politiques désastreuses et destructrices des missions publiques, des services et de l’emploi publics, FO et la CGT refusent d’être les spectateurs du monologue social entretenu par Matignon depuis mi-2015, et d’être les otages des calendriers de réforme intenables qu’il impose.
Alors que la dernière réunion du CT des DDI réunissant les conditions de quorum date maintenant de septembre 2015, FO et la CGT ont donc décidé de boycotter le CT des DDI programmé le 3 mai 2016.
A quand le retour à un dialogue social « normal » ?
La balle est dans le camp de Matignon !
