Article publié le 6 juin 2008.
CFDT - CGT - SNU : RGPP et avenir du service en Île-de-France : Compte rendu de la rencontre avec le DR le 27/05/2008
Nous savons que, dans le cadre de la RGPP, il est prévu de créer deux nouvelles structures administratives dans lesquelles seraient intégrés les services déconcentrés de la DGCCRF :
– une direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
– une direction départementale chargée de la protection des usagers.
En vue de mettre en place ces nouvelles structures, le préfet d’Île-de-France a demandé aux directeurs régionaux des administrations concernées (DSV, DRTEFP, DRIRE, etc.) de lui faire part des propositions, en tenant compte des spécificités de la région.
Notre DR, qui doit rendre sa copie fin mai, a souhaité rencontrer les organisations syndicales afin, a-t-il annoncé, de leur présenter les propositions qu’il compte soumettre au préfet. En effet, ce dernier doit au plus tard le 19 juin prochain transmettre aux Ministres son projet de réorganisation des administrations de l’État en Île-de-France.
Le DR proposerait en ce qui nous concerne ceci :
– des directions départementales regroupant les services de contrôle suivants : DDCCRF, DDSV, DDASS, DRIRE ;
– une direction régionale comprenant deux services, l’un chargé des aides au développement des entreprises (missions DRTEFP [1], DRCA [2], DRCE [3]) et l’autre dédié à la régulation économique (missions CCRF).
Les échanges que nous avons eus avec le DR nous ont laissé l’impression que personne n’y voyait très clair et que tout le monde naviguait à vue (préfet et directeurs régionaux compris). Il nous a aussi semblé que derrière les discours sur la meilleure façon d’organiser les services se cachaient des luttes de pouvoir entre directeurs désireux de prendre la tête des structures qui vont être crées.
A notre sens, les propositions qui nous ont été présentés induisent certain nombre de risque :
– absence de cohérence nationale des actions ;
– de confusion des genres entre les activités de conseil et d’aide aux entreprises et les activités de contrôle et de répression des infractions, exercées par les uns et les autres au sein des mêmes Directions ;
– de conflit d’intérêt entre la mission développement des entreprises et la mission de protection des consommateurs (respecter la réglementation freine parfois l’expansion économique, chantage à l’emploi ).
Mais, surtout, le DR ne nous a donné aucune information sur des points qui nous paraissent essentiels :
– que va-t-il proposer au préfet s’agissant des attributions respectives, dans les domaines qui sont les nôtres, des directions départementales chargées de la protection des usagers et de la direction régionale des entreprises ?
– comment les premières vont-elles s’articuler avec les secondes, quels seront les liens ?
– quelles seront les conséquences de cette restructuration pour les agents, notamment, en terme de missions et d’implantation ? (autrement dit, qui fera quoi et ou ?)
Ainsi, nous n’en savons en définitive pas beaucoup sur ce que le DR a l’intention de proposer au préfet et bien moins que ce qu’il a annoncé aux membres de l’encadrement réuni le même jour (missions, effectifs, implantation).
A notre sens, c’est qu’au-delà des propositions qui seront faites, il y a tout lieu de craindre que cette réforme des structures administratives en Île-de-France n’aboutisse à créer une structure originale dont la viabilité sur le court terme n’est pas même assurée car elle ne répond que partiellement aux objectifs de la RGPP (Quid des Douanes ?). La réforme en Ile de France ne serait qu’une étape vers une réorganisation plus globale.
Notes
