CGT CCRF

SORTIR DE LA REATE, c'est maintenant ! 100 agents affectés dans les petits départements avant fin 2013

Stephane Rouzier — 2013-04-28T10:04:00Z

La RGPP a conduit à une véritable purge des effectifs de la DGCCRF : Nous exigeons « +2 agents dans chaque département de moins de 10 agents et + 4 agents dans chaque département de moins de 6 agents avant la fin de l'année 2013 »

Depuis 2009, ce sont 500 emplois qui sont passés à la trappe. Ces suppressions, conjuguées à la nouvelle organisation administrative issue de la RéATE, ont conduit à neutraliser l'action publique et à dégrader les conditions de travail des agents.

Aujourd'hui 37 départements ont moins de 10 agents CCRF, et 54 départements ont moins de 14 agents. Il y a urgence à doter les directions des effectifs suffisants pour accomplir l'ensemble de nos missions. La réaffectation de moyens et d'effectifs doit commencer par les petits départements.

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Au 22 mars 2013 :

1 département avait 4 agents,
10 départements avaient entre 4 et 6 agents,
14 départements avaient entre 6 et 8 agents,
12 départements avaient entre 8 et 10 agents,
8 départements avaient entre 10 et 12 agents

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La revendication portée d'un effectif de 14 agents au minimum dans chaque département et de 4.000 agents au total pour la DGCCRF est totalement justifiée.

La tromperie économique identifiée récemment dans la fabrication de plats préparés à base de bœuf conduit à intensifier les recherches de fraudes dans la filière et à les étendre aux plats composés de poissons. Non seulement ce renforcement des contrôles n'est pas voué à disparaître à court terme mais cette crise doit conduire les pouvoirs publics à se poser la question de la fraude économique dans ses dimensions les plus larges et les agents de la DGCCRF sont en première ligne sur ces aspects.

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Pour ne prendre que la charge nouvelle de travail résultant de la crise, autre que les enquêtes et prélèvements réalisés immédiatement, nous relevons :

Des enquêtes renforcées relatives à la composition des produits à base de viande et des produits de charcuterie ;
Des enquêtes renforcées relatives au contrôle de l'espèce et des additifs utilisés dans les filets de poissons ;
La création d'une enquête spécifique sur la composition des petits pots et plats cuisinés à base de viande de bœuf et/ou de veau destinés aux nourrissons et enfants en bas âge ;
L'intensification des contrôles de la première mise sur le marché dans les secteurs de la viande, des produits à base de viande ou de poisson ;
Des demandes d'enquêtes ponctuelles de l'unité d'alerte.

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Il ne suffit pas d'accorder des pouvoirs ou d'augmenter le niveau des sanctions pour que les infractions économiques, que cette administration de contrôle est chargée de faire appliquer, reculent. Ce n'est pas par la mutualisation que l'on pourra déployer des moyens au plus près du tissu économique et des consommateurs. Généraliser la déconnection à l'économie locale revient à rechercher la fraude en aveugle !

La CGT n'exige pas plus le transfert autoritaire des agents des DIRECCTE vers les départements. De la même manière que nous nous sommes opposés en 2009 à la mobilité forcée des agents vers la région, nous ne pourrions accepter un retour géographique obligé.

Pour la CGT, sortir de la RGPP/REATE, c'est d'abord transformer les structures DD(CS)PP et DIRECCTE héritées de la REATE en les dotant pour la CCRF d'une chaine de commandement directe,

Pour la CGT, sortir de la RGPP/REATE, c'est ensuite inscrire la DGCCRF dans un projet stratégique d'un grand service de contrôle et de police économiques, propre à répondre aux problématiques économiques, environnementales et sociales actuelles et à venir, notamment par le développement des coopérations et des synergies avec les directions et les institutions dépendant des ministères économique et financier.

Pour la CGT, sortir de la RGPP/REATE, c'est procéder à des recrutements afin de pouvoir exercer l'ensemble de nos missions sur l'ensemble du territoire national.

Après le gel des suppressions d'emplois, le gouvernement doit franchir une nouvelle étape afin de remettre rapidement des effectifs dans les services et particulièrement dans les départements sinistrés en emplois.

Les organisations syndicales Solidaires, CFDT, CGT et FO appellent à poursuivre et amplifier le mouvement de mobilisation en se rassemblant le 6 avril 2013, sur le Parvis de la Gare Montparnasse de 11 h à 13 h autour de stands présentant l'action quotidienne des enquêteurs de la DGCCRF et des agents des laboratoires, et en manifestant pour rejoindre le ministère de la fonction publique.

Déclaration des fédérations des Finances CGT et Solidaires au groupe de travail du Conseil National d'Action Sociale du 25 avril 2013 REJET DE LA LOI D'AMNISTIE... Les droits sont essentiels à la démocratie !

Stephane Rouzier — 2013-04-26T07:46:09Z

C'est légitimement que les salariés quelque soit le statut de ces derniers, les privés d'emploi, les retraités, agissent, font grève et manifestent pour leurs salaires, leurs pensions, l'amélioration de leurs conditions de vie au et hors du travail, l'emploi, les services publics et pour un système de protection sociale, efficace et solidaire, qu'il s'agisse des retraites, de la santé, de la politique familiale, ou encore de la lutte contre les maladies professionnelles, les accidents du travail.

Dans la dernière période et notamment sous le précédent quinquennat, la guerre déclarée contre le monde du travail par le patronat et les pouvoirs publics, les violences économiques et sociales infligées, ont amené des syndicalistes à être en première ligne de la défense des salariés qui les mandatent et qu'ils représentent.

La loi d'Amnistie aujourd'hui proposée au parlement était, est et reste très attendue par le monde du travail.

On s'attendait à ce que le gouvernement soutienne la loi d'Amnistie. Il n'en est rien !

Une fois de plus, le patronat doit se frotter les mains. Un patronat qui cherche toujours à criminaliser l'action syndicale tout en essayant d'éviter pour lui-même toutes possibilités de sanction.

En acceptant de fait la criminalisation des salariés et des syndicalistes, le gouvernement, dont les ministres de Bercy, adresse un message catastrophique au monde du travail.

Le gouvernement doit, alors que le chômage ne cesse d'augmenter, mettre en œuvre une autre politique pour la construction d'une société du plein emploi, la satisfaction des besoins sociaux et des droits fondamentaux.

Il s'agit aussi, par l'amélioration de la sécurité sociale, du statut général des fonctionnaires, et plus particulièrement encore, des droits et des garanties collectives de l'ensemble des agents des finances, de sécuriser le monde du travail en garantissant des droits de haut niveau.

Les fédérations des Finances CGT et SOLIDAIRES exigent et demandent au gouvernement, dont les ministres de Bercy, l'amnistie des militants syndicaux.

Dans un tel contexte, nos fédérations ne siègeront pas plus longtemps à ce groupe de travail du Conseil National d'Action Sociale.

Nos fédérations réitèrent leur appel aux agents des Finances, fonctionnaires, non titulaires, salariés de droit privé, actifs et retraités, à se mobiliser et participer massivement aux manifestations du 1er mai.

Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 - mars 2013

Stephane Rouzier — 2013-04-26T07:43:47Z

- Téléchargez le document

CFTC - CGC - CGT - FO - FSU - Solidaires : communiqué commun de 6 OS de la FP concernant la rémunération, les parcours professionnels et les carrières dans la FP

Stephane Rouzier — 2013-04-25T07:54:00Z

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Mariage pour tous - Contre l'exclusion, la haine et la violence, pour l'égalité des droits pour toutes et tous !

Stephane Rouzier — 2013-04-24T08:03:00Z

La CGT se félicite de l'adoption définitive par les parlementaires de la loi pour le mariage entre les personnes de même sexe.

En effet, ce texte affirme et intègre dans le droit français une pleine et entière égalité des droits, une reconnaissance de citoyenneté des personnes homosexuelles.

Comme cela est inscrit dans le document d'orientation adopté par les militant-e-s au dernier congrès, la CGT est favorable à « une politique familiale progressiste placée sous le sceau de la liberté et de l'égalité ». Elle milite pour l'« égalité de traitement entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels et entre leurs enfants ».

Si cette loi est une avancée incontestable et cruciale pour notre République, elle ne protègera pas de tout. La lutte contre les discriminations et les actes homophobes et transphobes, toujours très importants sur les lieux du travail, devra continuer.

La CGT condamne d'ailleurs très fermement l'actuelle ambiance délétère instituée par des responsables politiques et religieux opposés au mariage pour les personnes homosexuelles. Ces pourvoyeurs de l'ordre moral, engagés contre l'égalité des droits, piétinent, sans vergogne et violemment, les principes républicains de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité.

Ils exigent que les lois de la République appliquées pour toutes et tous soient pensées et décrétées en accord avec leurs représentations « de la loi divine » et ce contrairement aux articles de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

De plus, leurs propos homophobes, leurs appels à la haine et à la division provoquent une multiplicité d'agressions verbales et physiques envers les personnes homosexuelles.

Ces violences sont inacceptables et révèlent une intolérance et des convictions qui ne peuvent nous laisser dans l'indifférence tant elles pourraient nous rappeler des périodes sombres de notre histoire.

La CGT ne tolèrera jamais ces dérives et ces excès d'un autre temps.

La CGT continuera inlassablement de lutter contre toutes les formes d'exploitation, de domination, de discrimination et d'exclusion.

Fédération des finances CGT : 1er mai : tous ensemble ! Contre la finances prédatrice et l'austérité, pour le progrès social et l'emploi

Stephane Rouzier — 2013-04-22T07:56:00Z

L'Europe s'enfonce dans la récession. Le chômage explose (12 % de la population active dans la zone euro), frappant tout particulièrement les jeunes dont il condamne l'avenir. La pauvreté se développe, l'état sanitaire de la population se dégrade, l'accès aux soins devenant de plus en plus difficile pour certains...

Ce constat vaut aussi pour la France. Appliquant des règles européennes économiquement absurdes, socialement injustes et politiquement dangereuses – mais que le Président de la République et le Parlement ont entérinées – le gouvernement poursuit une politique d'austérité qui réduit les dépenses publiques et donc les services publics, bloque les investissements publics, ampute les budgets sociaux et la protection sociale... avec pour conséquences des destructions massives d'emplois et la baisse du pouvoir d'achat des salariés et des retraités.

Parallèlement, comme partout en Europe, il cède aux exigences du patronat et se lance dans une compétition suicidaire sur la baisse du coût du travail : Pacte de compétitivité (un cadeau de 20 milliards aux entreprises financé par une diminution des dépenses publiques et une hausse de la TVA), loi dite de « sécurisation » de l'emploi qui vise en fait à faciliter les licenciements...

Et pendant ce temps, les richesses créées par les travailleurs s'évaporent dans les paradis fi scaux, les lobbies financiers bloquant toute velléité de réforme ou de taxation de leurs activités comme le montre la loi bancaire en voie d'adoption par le Parlement.

Il est temps de dire STOP et d'opposer la solidarité des travailleurs à la cupidité des patrons et des financiers.

À Bercy et dans le secteur financier semi-public, nous sommes d'autant plus concernés que nos missions sont au coeur de la crise et des solutions pour en sortir : réforme fiscale, lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, contrôle économique et protection des consommateurs, contrôle des banques, financement de l'économie...

Or nous constatons que les politiques menées par les gouvernements successifs et les réformes imposées au nom de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) ou de la MAP (Modernisation de l'action publique) ne cessent d'amputer nos moyens et ne nous permettent plus de remplir nos missions au service de l'intérêt général.

La fédération des Finances CGT appelle donc les personnels des ministères de Bercy et financiers semi-publics à se mobiliser et à participer massivement aux manifestations du 1er Mai

Se donner les moyens de réprimer toutes les fraudes

Stephane Rouzier — 2013-04-19T07:58:00Z

Pour le SNACCRF-CGT, le renforcement de l'office central de lutte contre la fraude fiscale nouvellement institué au sein de la direction centrale de la police judiciaire par la mobilisation d'agents et/ou de moyens budgétaires de la DGCCRF n'est pas sans poser un certain nombre de questions. Au moment où les citoyens s'interrogent sur les moyens accordés aux corps de contrôle en matière de répression des fraudes de toute nature, le SNACCRF-CGT estime que la nécessaire lutte contre la fraude fiscale ne doit pas se faire au détriment des moyens accordés à la répression des fraudes économiques. Bien au contraire, il s'agît pour le SNACCRF-CGT de mettre en œuvre une politique globale de répression de toutes les fraudes, quelque soit leur nature, en y affectant les moyens adéquats et s'appuyant sur une organisation efficace.

Le SNACCRF-CGT observe que :

les précédents gouvernements ont mené une politique de suppression des moyens de l'Etat en ciblant particulièrement les services de contrôle accusés d'entraver l'économie ;

alors que les dégâts du libéralisme sauvage sont devenus évidents, l'État n'est plus en mesure d'assurer l'indispensable lutte contre ces fraudes. Permettre des enrichissements extravagants coute des fortunes à l'économie, les poches de certains sont devenues trop petites pour dissimuler plus longtemps les produits d'un véritable pillage ;

la situation des effectifs des services de contrôle et de justice est catastrophique, si bien que l'annonce d'une ponction de quelques agents, si faible soit-elle, au profit d'une nouvelle structure de répression est d'abord perçue comme une nouvelle amputation insupportable de moyens ;

la création de nouvelles entités s'opère bien souvent sans interroger la cohérence de l'ensemble des dispositifs de lutte contre les fraudes ;

parallèlement, la déréglementation a été mise en œuvre pour l'essentiel sans que les citoyens puissent en mesurer les effets (dé tricotage du code des marchés publics par exemple) si bien que les profiteurs peuvent dire à bon droit qu'ils ne font rien d'illégal en plaçant leurs avoirs dans les paradis fiscaux ou ailleurs (cf. la lettre de juin 2012 des 82 magistrats dénonçant cette déréglementation et les risques d'une explosion de la fraude et de la corruption).

En conséquence ce que demande le SNACCRF-CGT pour le pays c'est une orientation radicalement différente pour les services de contrôle :

des moyens contre toutes les fraudes dans les domaines de la santé, de l'hygiène, de la protection économique des consommateurs, contre la fraude fiscale, contre l'exploitation du travail et de la pauvreté, etc.

des moyens pour la justice car il ne suffit pas d'enquêter et de constater les infractions, il faut pouvoir les poursuivre et les sanctionner ;

qu'on donne les moyens de leur indépendance aux fonctionnaires de l'État, à l'égard des groupes de pression, des puissances d'argent, des autorités locales et potentats locaux, etc. en particulier en cessant de mélanger dans des regroupements d'administrations artificiels ne visant qu'à diminuer les budgets, les missions de soutien aux secteurs économiques et celles chargées de leur contrôle.

C'est pourquoi le SNACCRF-CGT, dans son mémorandum, pose en exigence la sortie de la DGCCRF du dispositif de la RGPP/REATE afin qu'elle puisse exercer les missions de contrôle dont elle a la charge.

Cela justifie son rattachement au ministère chargé de l'Économie, elle a notamment vocation à exercer son action en cohérence nationale, dans le cadre législatif et réglementaire national et européen, et participe du maintien de l'ordre public économique.

Le SNACCRF-CGT s'emploie, avec les agents, dans le cadre intersyndical à faire aboutir les revendications légitimes et utiles d'un plein exercice de nos missions. Participant ainsi au combat citoyen de la mise en œuvre d'une réelle politique de répression par l'État de toutes les fraudes !!!

Audience avec le ministre, M. Beranrd Cazeneuce du 18 avril 2013 - Le ministre change... L'austérité demeure !

Stephane Rouzier — 2013-04-19T07:55:00Z

Les fédérations des finances ont été reçues le 18 avril 2013 par Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre délégué chargé du Budget.

La fédération des finances CGT a replacé cette entrevue dans le contexte de crise systémique du capitalisme, a rappelé les conséquences dévastatrices de la signature du TSCG non renégocié par le Président François Hollande.

Les politiques d'austérité imposées par ce traité aux peuples induisent une spirale mortifère qui a pour conséquences une destruction de notre modèle social et une paupérisation continue des populations.

Ce constat est confirmé par l'avis du haut Conseil des Finances Publiques, par les économistes de l'OFCE, et le FMI, lui même, a abondé dans ce sens.

Mais rien n'y fait ! Monsieur Pierre Moscovici persiste et signe. Il a présenté le 17 avril 2013 en conseil des ministres « une stratégie pour le redressement » basée sur des perspectives de croissance irréalistes. Pour notre organisation, il s'agit là encore d'un véritable « tour de vis » supplémentaire supporté encore une fois par les citoyens et les salariés les plus modestes mais aussi par les agents de nos ministères.

La fédération des finances CGT dénonce depuis des années ces stratégies de réduction dogmatique de la dette et de la dépense publique et soutient un audit citoyen de la dette.

L'actualité récente démontre à travers l'affaire « Cahuzac » et 'enquête « d'offshoreleaks » qu'il y a urgence à mettre au pas les marchés financiers et à combattre la fraude et l'évasion fiscales.

Aujourd'hui force et de constater que le Président et son gouvernement poursuivent les politiques destructrices d'emploi dans les administrations de Bercy, cette « anormale continuité » prolonge les choix opérés par les gouvernements successifs sous la présidence de Messieurs Chirac et Sarkozy.

Il s'agit bien de choix uniquement comptables qui détruisent les emplois et les missions des ministères de Bercy, dégradent les conditions de travail, réduisent les budgets alloués à l'action sociale et aux politiques de santé au travail.

Pour dépasser ce constat la CGT a rappelé qu'elle attendait de M François Hollande et de son gouvernement une véritable stratégie de rupture avec les objectifs poursuivis par les politiques d'austérité.

Pour les personnels, il y a urgence à :

Arrêter les suppressions d'emploi
Effectuer une évaluation et un bilan contradictoire des réformes déjà mises en oeuvre à Bercy
Donner les moyens aux services d'assumer l'intégralité de leurs missions
Renforcer leurs droits statutaires et leurs garanties collectives
Consolider et abonder les budgets d'action sociale et santé au travail

Pour sortir de cette stratégie suicidaire de réduction, de la dépense et de l'investissement publics, il faut rapidement :

Réorienter l'action de la banque centrale européenne et des banques centrales nationales
Mettre un terme à l'affaiblissement de la capacité d'intervention de la puissance publique dans les territoires
Réformer profondément la fiscalité
Créer un pôle financier public avec des moyens à la hauteur des enjeux, projet qui va bien plus loin que l'actuelle BPI

En réponse aux propos et aux propositions de la CGT, Monsieur Bernard Cazeneuve a réaffirmé toute sa confiance dans la probité, le professionnalisme, la compétence des agents de Bercy.

Mais il a, dans le même temps et sans rire, assumé les politiques d'austérité engagées par le gouvernement, précisant qu'il n'y avait pas d'autres choix, pour « emprunter sur les marchés » à des taux supportables par la collectivité, que de continuer à couper dans les dépenses publiques... Que certes le Traité TSCG n'avait pas été renégocié mais que le Président avait obtenu « le pacte de croissance »... !

Sur la fraude fiscale, « 50 postes » supplémentaires seraient crées dans les services spécialisés, de nouveaux dispositifs législatifs seraient mis en place, les dispositions législatives et réglementaires existantes aujourd'hui seraient par ailleurs renforcées...

Que pour le reste, suppression d'emplois, reconnaissance des qualifications, volume des promotions, budget de l'action sociale... les réflexions sur le PLF 2014 seront menées dans le cadre des contraintes budgétaires... !

Dans le contexte des puissantes mobilisations des agents de la DGCCRF, le ministre a déclaré être conscient de la nécessité d'apporter de réelles réponses à leurs revendications. Il a souligné l'importance des propositions qui seront formulées dans le rapport de la mission interministérielle sur l'évolution de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. De nouvelles décisions pourraient aussi être prises dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de Finances 2014 au sujet des moyens devant être dévolus à la DGCCRF.

Pour la Fédération des Finances CGT, il n'y a d'autres choix que de se mobiliser. Ensemble construisons notre avenir, faisons converger nos luttes et participons massivement avec l'ensemble des salariés, des retraités, des privés d'emplois aux manifestations organisées partout sur le territoire le 1er mai.

Réponse de Benoît Hamon à la question de Robert Tropéano, Sénateur (Rassemblement Démocratique et Social Européen) sur la situation de la DGCCRF à une

Stephane Rouzier — 2013-04-18T08:05:00Z

- Cliquez sur le lien ci-dessous :

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17538.html

Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 - février 2013

Stephane Rouzier — 2013-04-16T15:18:28Z

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