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OIV : toujours plus de contrôles mais un système de compensation en retrait
Après la réunion du groupe de travail du 2 mars 2006 (notre circulaire n° 7 du 3 mars), l’administration s’est donnée le temps de la réflexion pour présenter aux syndicats vendredi 16 juin le projet de note de service relative à « l’indemnité spéciale de participation à l’OIV ».
Ce projet est la reprise des propositions avancées par l’administration au mois de mars, c’est à dire une compensation insuffisante des contraintes de travail pendant la période d’été et un système déséquilibré dans le choix par l’agent entre indemnités ou autorisations d’absence.
Les conditions d’attribution sont les suivantes :
Les agents concernés, enquêteurs et sédentaires, sont ceux affectés dans les 38 départements OIV, participant pendant plus de 15 jours en juillet et août aux actions prévues dans le cadre de la TN 80 A, et qui prennent du 1er juillet au 31 août moins de 6 jours de congés.
L’indemnité spéciale
Le montant est obtenu en multipliant l’indemnité journalière (10,77 €) par le nombre de jours de participation, après déduction d’une franchise de 15 jours. Par exemple sur les deux mois d’été vous prenez 5 jours de congé, vous toucherez (42 – 15 – 5) x 10,77 = 236,94 € imposables.
Les autorisations d’absence
| Nombre de jours travaillés | Autorisations d’absence |
|---|---|
| 16 à 22 | 0,5 jour |
| 23 à 29 | 1 jour |
| 30 à 36 | 1,5 jour |
| à partir de 37 | 2 jours |
La CGT avait réclamé au minimum 3 jours d’autorisation d’absence, l’administration a répondu vouloir défavoriser l’octroi de congés supplémentaires qui rendent encore plus difficile l’organisation du travail dans les unités.
La CGT a la solution : il suffit d’augmenter les effectifs de la DGCCRF dans les directions !
L’OIV se transforme en une action très médiatisée qui ne coûte pas cher au ministre. Ce système introduit l’individualisation des salaires par l’octroi d’indemnités pour tenter de masquer la pénurie de personnels.