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la lettre ouverte des agents CCRF de Tarbes (DDCSPP65) adressée à Mme la Directrice générale
Madame la Directrice générale,
Voulez vous que les missions dévolues à la CCRF soient pleinement exercées au sein des Directions départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations ?
A la lecture du projet d’effectif cible paru le 18 mai dernier, c’est NON, et c’est la mort de cette administration que vous avalisez.
Un effectif cible de 8 agents dans les Hautes-Pyrénées : pourquoi 8, alors que jusque là on nous annonçait un effectif de 9 et qu’à ce jour nous sommes 11 ? Comment ce nouvel effectif a-t-il été déterminé ? Pas en fonction de Proscop, - louangé par le passé, mais aujourd’hui bien enterré – alors sur quel critères 8 agents ?
Qui a décidé de ce nombre : le directeur régional qui ne pense qu’à sauver sa tête, ou la DG qui ne s’intéresse plus au sort des DDI ? Ou bien les deux ?
UNE SITUATION BEAUCOUP PLUS DURE DANS CE DÉPARTEMENT
La situation est cruciale, à plusieurs titres : sur le papier 11 agents, en fait :
2 agents, assurant respectivement les missions de commande publique et de concurrence, affectés par l’ancienne préfète à la DDI, mais il est clair que la DIRECCTE, avec toute la détermination du Directeur régional, s’est déjà approprié ces 2 postes (reste 9).
1 agent de catégorie A qui partira à la retraite au mois de juillet prochain. Son non-remplacement semble programmé (reste 8).
Mais ajoutons à cela :
1 agent inspecteur expert, nommé chef de service – il n’y a pas dans ce département de personnel d’encadrement - qui ne peut exercer, à la fois, les missions d’enquêteur et d’encadrement (reste 7).
2 agents qui assurent en alternance des fonctions d’enquêteur et de secrétariat (reste 6).
Telle sera la réalité si rien n’est fait, 6 agents enquêteurs seulement pour le département 65.
LES AGENTS DE TARBES EXIGENT :
QUE L’EFFECTIF DU SERVICE « PROTECTION DES CONSOMMATEURS » AU SEIN DE LA DDCSPP SOIT PORTÉ A 11 LORS DU PROCHAIN CTP.
QUE LA MUTATION DE 2 AGENTS SOIT PRONONCÉE LORS DE LA PROCHAINE CAP.
réponse de Mme Homobono (par courriel du 28 mai 2010)
Madame,
Dans une motion du 26 mai, vous évoquez la situation des effectifs CCRF dans le département des Hautes-Pyrénées. Estimant l’effectif cible à 8, vous demandez qu’il soit porté à 11 et, de ce fait, que 2 mouvements soient effectués dans ce département.
Tout d’abord, je vous confirme que l’effectif cible de ce département est bien celui qui a été annoncé pour 2010 : les Hautes-Pyrénées ont un effectif de 9 et non de 8 agents.
L’effectif a été attribué à ce département à l’issue du processus suivant. L’indice PROSCOP a été utilisé pour déterminer les effectifs de la région Midi-Pyrénées. Ces effectifs, notifiés fin 2009, comprenaient le volume du pôle C et un effectif global pour l’ensemble des départements de la région. La répartition de cet effectif entre les départements a fait l’objet d’un dialogue puis d’une validation en comité de l’administration régionale (CAR). Le processus mis en œuvre en Midi-Pyrénées est identique à celui qui a été mis en œuvre dans l’ensemble des régions.
La note du 18 mai à laquelle vous faites référence est cohérente avec cet effectif cible. Cette note porte sur les tableaux de mutation des inspecteurs, contrôleurs et adjoints de contrôle et seuls les effectifs relatifs à ces corps y figurent. Compte tenu d’un emploi de cadre attribué aux Hautes-Pyrénées, l’effectif cible du département s’établit effectivement à 9.
Ensuite, vous évoquez le cas de 2 agents en résidence administrative dans les Hautes-Pyrénées et qui relèvent de la DIRECCTE. Ceci est conforme aux engagements pris qui visaient à ne pas imposer de mobilité. Sur les 11 agents présents à Tarbes, 9 relèvent de la DDCSPP qui dispose ainsi d’un effectif CCRF complet. Un agent partira en retraite prochainement. La situation de cette vacance sera examinée le moment venu, notamment au regard des possibilité offertes par le tableau de mutation et des perspectives budgétaires pour 2011.
En tout état de cause, je puis vous assurer que la situation des effectifs de l’ensemble des départements et régions fait l’objet d’un suivi particulièrement attentif de ma part.
Je vous prie de croire, Madame, à l’assurance de ma considération distinguée.
Nathalie Homobono