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La grille indiciaire de la DGCCRF et la durée moyenne dans les échelons
Les différents emplois dans la Fonction publique sont classés, en fonction du niveau de recrutement, au sein d’une grille de traitement appelée aussi grille indiciaire. Ces emplois font l’objet d’un classement hiérarchique en trois catégories : A, B, et C.
À la CCRF la catégorie A comprend 5 grades (Inspecteurs, Inspecteurs Principaux 2° et 1ère classe, Directeurs Départementaux 2° et 1ère classe) et la catégorie B, ou corps des contrôleurs, 3 grades (Contrôleurs 2° classe, Contrôleurs 1ère classe, Contrôleurs principaux).
Chaque grade comporte un certain nombre d’échelons.
L’avancement d’échelon est automatique. Il intervient lorsque l’agent a accompli dans son échelon, la durée moyenne de service requise fixée dans chaque statut particulier.
Cette durée moyenne peut être réduite par l’attribution des « réductions d’ancienneté » qui intervient annuellement après avis de la Commission Administrative Paritaire (cf. fiche notation). Ces réductions sont de trois ou d’un mois.
Des « majorations d’ancienneté » peuvent être appliquées après avis de la CAP.
À chaque échelon d’un grade donné correspond un indice brut (IB) et un indice majoré (IM), le deuxième étant fonction du premier.
L’indice brut situe le fonctionnaire dans la grille hiérarchique des emplois de la fonction publique et l’indice majoré permet de calculer son traitement brut.
La rémunération est donc liée au grade et à l’ancienneté et non pas à l’emploi sur lequel l’agent est affecté. Pour calculer le traitement brut mensuel, il suffit de multiplier l’indice majoré de l’échelon par la valeur du point (cf. fiche « La scolarité »).
- Télécharger les grilles indiciares des agents de la DGCCRF