Article publié le 22 juin 2022.
La Police Économique devient une orientation Ministérielle !
Actualité oblige, la CGT a rappelé à plusieurs reprises ces derniers temps qu’elle est porteuse, depuis plus de 10 ans, du concept d’une DGCCRF qui soit un outil de construction, d’orientation et de défense d’un véritable Ordre Public Économique. Cela tant pour protéger économiquement nos concitoyens et leurs emplois que pour sanctionner les comportements contraires à l’intérêt général.
Pour une DGCCRF aux liens renforcés et resserrés avec Bercy, il s’agit tout bonnement, selon la CGT, d’exercer pleinement les missions de Police dans le domaine Économique.
A plusieurs reprises, nous avons estimé que l’implication de la DGCCRF dans la Sécurité Sanitaire des Aliments et plus spécifiquement sur son volet hygiène était un obstacle stratégique à la réalisation de tels objectifs (car c’est le seul lien qui justifie notre présence en DDI aux côtés de l’AGRI).
C’est pourquoi nous avions demandé l’arbitrage qui est intervenu il y a quelques semaines. Une fois acquis, ce dernier ouvrait la porte à la construction d’un projet de service renouvelé. Il restait à déterminer si une telle construction était effectivement dans les projets de nos édiles.
Par son intervention du 20 juin 2022, le ministre Bruno LE MAIRE est venu donner de premières réponses à ces interrogations.
La CGT constate que le Ministre reprend à son compte certaines de nos orientations les plus importantes. Outre le concept d’un Ordre Public Économique qui fait son chemin depuis quelques temps déjà, c’est à présent le concept de Police Économique qui émerge dans la droite ligne de l’arbitrage que nous avions sollicité, devenant une orientation ministérielle.
Nous nous en félicitons évidemment, il serait toutefois très prématuré de se réjouir. Cette victoire acquise dans la bataille des idées doit à présent se traduire par des avancées concrètes.
A ce jour à la DGCCRF et au SCL c’est encore une lente asphyxie par manque de moyens, par manque de personnel et par l’usage de structures inadaptées. La CGT renouvelle ses demandes consécutives à l’arbitrage :
De façon urgente :
– Garantir l’arbitrage par la correction des textes portant habilitation des agents et de ceux répartissant les compétences,
– Confirmer le caractère provisoire (en pratique limité au 1er janvier 2023) du décret d’habilitation des Ministres mettant la DGCCRF à "disposition" du MASA,
– Rattacher directement l’ensemble des agents de la DGCCRF à un encadrement métier, notamment par leur sortie des services mixtes.
De façon rapide ouvrir des discussions pour :
– Construire le projet de service de cette DGCCRF renouvelée, organe de mise en œuvre de la Police Économique,
– Déterminer des moyens propres à donner corps de façon sérieuse à un tel projet. La CGT relève à cet égard l’engagement du Ministre et prévient dès à présent que pour elle, cela ne saurait se faire sans créations d’emploi à la DGCCRF et au SCL.
