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Article publié le 2 mai 2024.

Réforme A.T.E. - Le retour

Comme dans un mauvais remake cinéma, le gouvernement nous prépare un nouvel épisode de réformes portant sur l’Administration Territoriale de l’État.

Précédée de la RGPP, puis la REATE, les annonces portant sur une nouvelle vague de Réforme « ATE » sont une véritable machine de guerre ultra-libérale dont le but est la réduction, voire la destruction des services publics, des administrations et de la place de l’État dans la société.

Relancé, entre autres, par MACRON, dans son discours aux cadres dirigeants de l’État, et par DARMANIN dans le lancement des « Rencontres ATE 2024  », cette réforme doit pour le gouvernement aboutir le plus rapidement possible, sans considération du « dialogue social  ».

Il est donc question d’en rajouter une couche avec l’élargissement de son périmètre à d’autres administrations et de donner encore plus de pouvoir aux préfets, dans des processus de nomination, de fixation d’objectifs et de priorités d’action.

Ajouter à cela des pouvoirs dérogatoires complémentaires et la remise en marche de la loi ESSOC (Droit à l’erreur, Durée limite des contrôles, Accompagnement des entreprises) et nous obtiendrons un processus destiné à réduire en poussière le fonctionnement des administrations de contrôle.

Nous, agents, connaissons déjà dans les DDI en particulier, tous les reculs qu’elle nous a fait subir et qu’ont dénoncé plusieurs enquêtes dont un rapport sénatorial.

Nuisible pour les agents qui sont chargés de sa mise en place dans les SGC, et pour les agents qui y sont soumis. Cette réforme s’est montrée inefficace voire contre productive et n’a apporté aucune plus-value aux administrations sous tutelle.

Le laisser-faire économique en faveur des nantis et des grandes entreprises (contrebalancé par la répression individuelle des citoyens, chômeurs, immigrés) est toujours à l’agenda du gouvernement.

Pour le SNA CCRF&SCL, c’est NON !

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